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  • : Le royalisme providentialisme a beau tenir une place importante dans ma vie, il ne m'empêche pas de m'interesser à l'histoire connue - et celle plus cachée- de mon pays. L'humour a aussi sa place dans les pages mise en ligne.
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16 octobre 2009 5 16 /10 /octobre /2009 08:49
02 octobre 2009
Le député Christian Vanneste vient de déposer une proposition de loi “visant à interdire l’ensemble des vêtements ou accessoires permettant de masquer l’identité d’une personne“…

PROPOSITION DE LOI
Article 1er
  Toute personne allant et venant dans l’espace public doit avoir le visage découvert et porter des vêtements ou accessoires permettant aisément sa reconnaissance ou son identification.
  Le principe mentionné à l’alinéa précédent ne s’applique ni aux services publics en mission spéciale, ni aux activités culturelles telles que le carnaval ou le tournage d’un film.
Origine.

http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2009/10/02/vanneste-veut-interdire-les-travestis/

30 avril 2009 - au Premier Ministre

  On vous prête, Monsieur le Premier Ministre, l’intention de faire voter une loi interdisant le port de cagoules ou autres dispositifs masquant le visage lors de manifestations.

Or, si cette interdiction est bien utile et nécessaire, il n’est néanmoins pas indispensable de faire voter une nouvelle loi pour imposer cette interdiction. En effet la législation nécessaire existe déjà : il y a un principe de droit selon lequel toute loi qui n’est pas spécifiquement abrogée est toujours en vigueur. C’est en vertu de ce principe qu’une loi de Louis XVI oblige à faire l’appoint dans les transports en commun et que, en 1985 encore, le Conseil d’État a annulé un acte rédigé en breton, au motif qu’aux termes de l’article 111 de l’ordonnance de Villers-Cotterêts d’août 1539, les actes publics doivent être rédigés "en langage maternel français. "

    Et il existe, de quelques mois à peine antérieure à cette ordonnance de Villers-Cotterêts, puisqu’elle est datée du 9 mai 1539, une lettre patente de François Ier interdisant " à toutes personnes, de quelque état, qualité et conditions qu’elles soient, d’aller par villes, cités, forêts, bois, bourgs et chemins de notre royaume ... seuls ni en compagnie, masqués et déguisés... " (Impr. Ordonnances des rois de France. Règne de François Ier, t. IX, p. 404-407, n° 915) .

   ††Veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de ma très haute considération.

(*) Cette interdiction n’a, à ma connaissance, jamais été expressément révoquée et est donc toujours en vigueur, même si son application a été négligée.

A.
Source: Echo récupéré sur le  forum de  discussion royaliste “Vexilla Regis” vexilla-regis@topica.com

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