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15 mars 2009
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Rappel : Pantoufler c’est , pour un employé du secteur public ,passer dans le secteur privé.
Olivier Fouquet a été entendu hier par les députés à propos du « pantouflage » de l’ex-secrétaire général adjoint de l’Elysée à la tête du groupe Caisse d’Epargne-Banque populaire.
Excédé par l’imbroglio lié à la nomination de l’ex-secrétaire général adjoint de l’Elysée, François Pérol, à la tête du groupe caisse d’Epargne-Banque Populaire, le président de la Commission de déontologie a tenu hier à mettre les points sur les « i ». « Je dois vous avouer très franchement que nous avons envisagé une démission collective », a reconnu hier Olivier Fouquet devant les membres de la commission des lois de l’Assemblée nationale qui l’auditionnaient sur ce « pantouflage ». Le conseiller d’Etat a le sentiment de s’être fait piéger par l’Elysée. Réunie la veille, la commission ne s’est pas prononcé sur le fond mais a fait valoir qu’elle aurait du être saisie du cas.
Olivier Fouquet a tout d’abord voulu souligner que la lettre qu’il avait adressée au secrétaire général de l’Elysée, Claude Guéant, ne visait pas à « donner un avis personnel » mais à « rappeler la jurisprudence ». « Je n’avais pas vu le scénario, je n’avais jamais imaginé qu’on publierait ma lettre qui est une simple consultation juridique. Quand on envoie des mails ou des lettres aux agents ou à leurs administrations, ou aux collectivités territoriales, cela fait partie des relations professionnelles habituelles et cela ne doit pas être utilisé pour la polémique extérieure », a-t-il déploré. « Si j’avais été intelligent, j’aurais fait traîner ma lettre », a-t-il poursuivi.
Mais il s’est également dit « scandalisé » par une lettre adressée aux membres de la Commission de déontologie par les socialistes Arnaud Montebourg et Michel Sapin, demandant de rendre un avis défavorable à la nomination de François Pérol. « Il n’y a que dans les pays soviétiques qu’on voit ça ! » a-t-il lancé, sous les huées des députés. L’ambiance tendue a fini par s’apaiser et les députés ont pu comprendre les causes de cette polémique.
« Sur le fond, un membre de la commission ne peut pas prendre position sur le caractère obligatoire ou non de la saisine avant d’avoir instruit l’affaire », a expliqué Olivier Fouquet. En clair, la saisine est obligatoire dans certains cas, mais, pour savoir si un fonctionnaire passant dans le privé relève de cette obligation, il faut que la commission examine le dossier. Ubuesque.
« S’il y a lacune, c’est une lacune de la loi », a-t-il estimé. Michel Sapin, ancien ministre des Finances et auteur de la loi qui a créé la commission, a précisé que c’est une modification adoptée en 2007 qui est à l’origine de cette situation « paradoxale ». Le président UMP de la commission des lois, Jean-Luc Warsmann, a annoncé que des propositions seraient bientôt avancées pour combler ces lacunes. Les députés pourraient permettre à la commission de s’auto-saisir.
Source. Edition France Soir du vendredi 13 mars 2009 page 5
Olivier Fouquet a été entendu hier par les députés à propos du « pantouflage » de l’ex-secrétaire général adjoint de l’Elysée à la tête du groupe Caisse d’Epargne-Banque populaire.
Excédé par l’imbroglio lié à la nomination de l’ex-secrétaire général adjoint de l’Elysée, François Pérol, à la tête du groupe caisse d’Epargne-Banque Populaire, le président de la Commission de déontologie a tenu hier à mettre les points sur les « i ». « Je dois vous avouer très franchement que nous avons envisagé une démission collective », a reconnu hier Olivier Fouquet devant les membres de la commission des lois de l’Assemblée nationale qui l’auditionnaient sur ce « pantouflage ». Le conseiller d’Etat a le sentiment de s’être fait piéger par l’Elysée. Réunie la veille, la commission ne s’est pas prononcé sur le fond mais a fait valoir qu’elle aurait du être saisie du cas.
Olivier Fouquet a tout d’abord voulu souligner que la lettre qu’il avait adressée au secrétaire général de l’Elysée, Claude Guéant, ne visait pas à « donner un avis personnel » mais à « rappeler la jurisprudence ». « Je n’avais pas vu le scénario, je n’avais jamais imaginé qu’on publierait ma lettre qui est une simple consultation juridique. Quand on envoie des mails ou des lettres aux agents ou à leurs administrations, ou aux collectivités territoriales, cela fait partie des relations professionnelles habituelles et cela ne doit pas être utilisé pour la polémique extérieure », a-t-il déploré. « Si j’avais été intelligent, j’aurais fait traîner ma lettre », a-t-il poursuivi.
Mais il s’est également dit « scandalisé » par une lettre adressée aux membres de la Commission de déontologie par les socialistes Arnaud Montebourg et Michel Sapin, demandant de rendre un avis défavorable à la nomination de François Pérol. « Il n’y a que dans les pays soviétiques qu’on voit ça ! » a-t-il lancé, sous les huées des députés. L’ambiance tendue a fini par s’apaiser et les députés ont pu comprendre les causes de cette polémique.
« Sur le fond, un membre de la commission ne peut pas prendre position sur le caractère obligatoire ou non de la saisine avant d’avoir instruit l’affaire », a expliqué Olivier Fouquet. En clair, la saisine est obligatoire dans certains cas, mais, pour savoir si un fonctionnaire passant dans le privé relève de cette obligation, il faut que la commission examine le dossier. Ubuesque.
« S’il y a lacune, c’est une lacune de la loi », a-t-il estimé. Michel Sapin, ancien ministre des Finances et auteur de la loi qui a créé la commission, a précisé que c’est une modification adoptée en 2007 qui est à l’origine de cette situation « paradoxale ». Le président UMP de la commission des lois, Jean-Luc Warsmann, a annoncé que des propositions seraient bientôt avancées pour combler ces lacunes. Les députés pourraient permettre à la commission de s’auto-saisir.
Source. Edition France Soir du vendredi 13 mars 2009 page 5
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