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  • : Le royalisme providentialisme a beau tenir une place importante dans ma vie, il ne m'empêche pas de m'interesser à l'histoire connue - et celle plus cachée- de mon pays. L'humour a aussi sa place dans les pages mise en ligne.
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24 juillet 2009 5 24 /07 /juillet /2009 21:25

I. Tout-à-l’égout du Cap Nègre : Sarkozy limoge le préfet du Var

   En août 2008, le chef de l’Etat s’était occupé personnellement de l’épineuse question du tout-à-l’égout du Cap Nègre, où la famille de son épouse possède une luxueuse résidence. Un an plus tard, le dossier n’a pas avancé. Et le préfet du Var vient d’être mis au placard, selon le site mediapart.fr…

    "M. Jacques Laisné (…) sera réintégré dans son corps d’origine", annonce le décret présidentiel, lapidaire, publié au Journal officiel le 5 juin 2009. Quarante-huit heures plus tôt, le communiqué du conseil des ministres, encore plus sec, évoquait la nomination du nouveau préfet du Var, Hugues Parant, sans un mot sur la nouvelle affectation de son prédécesseur.

     Et pour cause. Car Jacques Laisné n’a pas reçu de nouvelle affectation. Préfet hors-cadre, il va donc rejoindre son corps d’origine, la Cour des comptes. Dans le sérail de la "préfectorale", "il se murmure toutefois que la brutalité de cette éviction serait liée à l’implication du chef de l’Etat dans cette très locale affaire de propriétaires qui secoue le Cap Nègre", précise le site .internetmediapartfr. Nos confrères ont bien tenté d’obtenir une explication officielle à ce départ aussi mystérieux que précipité. De la préfecture toulonnaise à l’Elysée, en passant par le ministère de l’Intérieur, la réponse est la même : pas de commentaire .

Origine .

http://cozop.com/le_blog_de_aliciabx_le_blog_de_aliciabx/tout

II. Cap Nègre (Var), maison de Carla Bruni, le gouvernement crée un arrêté

Publié le 17 juillet 2008 par Olive

   Cette année Sarko passera ses vacances 2008 à Cap Nègre dans le Var, dans la maison de son épouse Carla.Pour être tranquille, il a demandé au gouvernement de créer un arrêté:

NDLRB . Ce n’est pas un arrêté que le gouvernement  a créé  mais une zone interdite temporaire dans la région du cap Nègre, instituée par arrêté.

 

JORF n°0160 du 10 juillet 2008 page 11107 texte n° 28

ARRETE

  Arrêté du 7 juillet 2008 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région du cap Nègre (Var)

NOR: DEFL0816662A

   Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense,

   Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles L. 131-3, L. 150-4 et R. 131-4 ;

     Vu l'arrêté du 19 juin 2006relatif au directoire de l'espace aérien,

Arrêtent :

Article 1.Pour les besoins liés à la protection de hautes autorités, il est créé, à titre temporaire, une zone interdite de survol dans la région du cap Nègre (Var), du 15 juillet au 15 septembre 2008.

Article 2Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Article 3Les commandants de bord des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 131-3 et L. 150-4 du code de l'aviation civile.

Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Article 5
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 A N N E X E
1. Généralités
Pour les besoins liés à la protection de hautes autorités, il est créé, à titre temporaire, une zone interdite (zone P) dans la région du cap Nègre (Var).

2. ZIT cap Nègre

2. 1. Limites latérales
Ligne brisée joignant les points :
43° 08'44, 4''N-006° 26'23, 4''E ;
43° 08'38, 3''N-006° 26'34, 9''E ;
43° 08'31, 2''N-006° 26'20, 3''E ;
43° 08'33, 1''N-006° 26'18, 0''E ;
43° 08'44, 4''N-006° 26'23, 4''E.

2. 2. Limites verticales
De la surface à 3 300 pieds (1 000 mètres) au-dessus de la surface.

2. 3. Dates et heures d'activation (UTC)
Du mardi 15 juillet 2008 (00 h 00) au lundi 15 septembre 2008 (23 h 59).

2. 4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire se substituant aux espaces aériens avec lesquels elle interfère.

2. 5. Conditions de pénétration
CAG / CAM : contournement obligatoire, à l'exception des aéronefs des douanes, de la protection civile, des services de police et de la gendarmerie et des aéronefs réalisant une opération de sécurité / sauvetage et ayant à intervenir dans le cadre de leurs missions, lorsque le contournement n'est pas compatible avec ces missions.

2. 6. Infractions.Conformément au code de l'aviation civile (art.L. 131-3), l'aéronef qui s'engage dans la zone interdite sans y être autorisé doit, dès qu'il s'en aperçoit, atterrir sur l'aérodrome le plus proche situé en dehors de cette zone.S'il est aperçu en vol, il doit se conformer à la première injonction, ralentir son allure, descendre à l'altitude imposée et atterrir sur l'aérodrome indiqué.

    Les infractions aux dispositions prévues pour la zone interdite sont passibles (art.L. 150-4) d'une amende de 15 000 euros à 45 000 euros et / ou d'un emprisonnement de six mois à un an.

   En outre, l'autorité publique peut retenir sur place l'aéronef avec lequel une quelconque infraction aux dispositions du code de l'aviation civile a été commise, et le pilote est susceptible de poursuites judiciaires.

  3. Services rendus

   A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d'assurer, aux usagers autorisés à pénétrer, les services associés aux classes des espaces auxquels cette zone se substitue.

     Fait à Paris, le 7 juillet 2008

Origine.

http://www.paperblog.fr/903062/cap-negre-var-maison-de-carla-bruni-le-gouvernement-cree-un-arrete/

 

III.  Pour ses vacances 2009, Sarkozy interdit le survol du cap Nègre

 

Publié le vendredi 24 juillet 2009 à 10H15

   Par arrêté du 7 juillet 2009, deux mois durant (du 15 juillet au 15 septembre), il est dorénavant strictement interdit de survoler le cap Nègre (Var) où se situe la propriété familiale des Bruni-Tedeschi où Nicolas Sarkozy a prévu de passer quelques jours de vacances entre le 30 juillet et le 20 août.

Source : Var matin

Origine.

http://www.laprovence.com/articles/2009/07/24/872667-Region-en-direct-Pour-ses-vacances-Sarkozy-interdit-le-survol-du-cap-Negre.ph






 

 

 

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