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  • : Le royalisme providentialisme a beau tenir une place importante dans ma vie, il ne m'empêche pas de m'interesser à l'histoire connue - et celle plus cachée- de mon pays. L'humour a aussi sa place dans les pages mise en ligne.
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30 juillet 2009 4 30 /07 /juillet /2009 11:05
Communiqué de presse du 21 juillet 2009
Le CSA adopte un nouveau principe de pluralisme pour les temps de parole des personnalités politiques

      Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a adopté le 21 juillet 2009 un nouveau principe de pluralisme qui régira les équilibres des temps de parole des personnalités politiques à la télévision et à la radio à partir du 1er septembre 2009.
    Ce principe, qui se substitue au principe de référence actuellement en vigueur, plus communément appelé « règle des trois tiers », repose sur l’obligation législative d’un décompte quantitatif de ces temps de parole, ainsi que sur la nouvelle jurisprudence du Conseil d’Etat. Il prend en compte les interventions du Président de la République relevant du débat politique national, ainsi que celles de ses collaborateurs.
    A la suite de la décision du Conseil d’Etat du 8 avril 2009, le CSA applique, depuis le 27 avril, une méthode provisoire prenant en compte les interventions du chef de l’Etat et de ses collaborateurs. Après avoir établi un bilan avec les responsables des chaînes de télévision et de radio, il a adopté un nouveau principe de pluralisme politique, qui répond à trois objectifs :
 
    1. La prise en compte des interventions du Président de la République qui, en fonction de leur contenu et de leur contexte, relèvent du débat politique national au sens de la décision du Conseil d’Etat : « en raison de sa place dans l’organisation des pouvoirs publics constitutionnels »,
     il n’y a pas à prendre en compte les autres interventions, notamment celles qui s’inscrivent dans les missions conférées au Président de la République par l’article 5 de la Constitution ;

2. La simplification des règles de décompte, par le
regroupement des temps de parole de la majorité présidentielle : membres du Gouvernement, personnalités appartenant à la majorité parlementaire, collaborateurs du chef de l’Etat. La majorité parlementaire devra bénéficier d’un temps d’intervention conforme à son rôle dans la vie politique nationale ;

3. Le renforcement de l’équilibre des temps de parole, avec des garanties pour l’opposition parlementaire et pour les autres formations politiques :
- les temps d’intervention de l’opposition parlementaire ne pourront être inférieurs à la moitié des temps de parole cumulés du chef de l’Etat et de la majorité présidentielle.
….
 
Origine
 http://www.csa.fr/actualite/communiques/communiques_detail.php?id=128930


NDLRB . En clair  , c’en est  fini de la  fiction selon laquelle le  chef  de l’Etat  était  le représentant – comme le roi – de tous les Français et non seulement  de la majorité parfois très étroite si on la calcule par rapport  aux inscrits qui l’a  élu.
   Voilà une ressemblance en trompe l’œil  de plus avec la monarchie  qui disparaît... quoi qu’on ait pu nous en dire. Le moment  viendra  bien  où les Français se  rendront  compte  qu’ils o
nt  bien plus perdu que  gagné avec la sanglante instauration de la république

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