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  • : Le royalisme providentialisme a beau tenir une place importante dans ma vie, il ne m'empêche pas de m'interesser à l'histoire connue - et celle plus cachée- de mon pays. L'humour a aussi sa place dans les pages mise en ligne.
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6 décembre 2010 1 06 /12 /décembre /2010 09:13

   Dans le titre de cet  article, la première date est celle du vote  du texte par le Législatif, la seconde est celle  de la sanction , c'est à dire de l'accord donné par le  roi.

    Le  roi Louis XVI  qui a estimé en l'occurence  que ce texte étant  conforme à la Constitution, il n'y avait pas lieu pour lui à opposer son droit de véto.


Et en voici le plan :   

      PREMIÈRE PARTIE - DES CONDAMNATIONS

TITRE PREMIER – DES PEINES EN GÉNÉRAL

TITRE II – DE LA RÉCIDIVE

TITRE III – DE L’EXÉCUTION DES JUGEMENTS CONTRE UN ACCUSÉ CONTUMAX

TITRE IV - DES EFFETS DES CONDAMNATIONS.

TITRE V
DE L'INFLUENCE DE L'ÂGE DES CONDAMNÉS SUR LA NATURE ET LA DURÉE DES PEINES

TITRE VI - DE LA PRESCRIPTION EN MATIÈRE CRIMINELLE.

TITRE VII - DE LA RÉHABILITATION DES CONDAMNÉS.

 

                DEUXIÈME PARTIE - DES CRIMES ET DE LEUR  PUNITION

TITRE I - CRIMES ET ATTENTATS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUE

TITRE II - CRIMES CONTRE LES PARTICULIERS.

TITRE III - DES COMPLICES DES CRIMES.

 

                                        APPENDICE

 

Origine.

http://ledroitcriminel.free.fr/la_legislation_criminelle/anciens_textes/code_%20penal_25_09_1791.htm

 

  Le code pénal de 1791 a été le premier code pénal français  . il a été remplacé en 1795 par le Code des délits et des peines , suite à l'adoption de la Constitution de l'an III (Directoire).

Origine.

  http://fr.wikipedia.org/wiki/Code_pénal_de_1791

 

NDLRB Le Code pénal , oeuvre de Napoléon, naturellement  fortement modifié, actuellement en vigueur a été publié le 12 février 1810 et est entré en application le 1er janvier 1811

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Published by Charte de Fontevrault - dans TRESORS DE LA FRANCE ROYALE
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