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  • : Le royalisme providentialisme a beau tenir une place importante dans ma vie, il ne m'empêche pas de m'interesser à l'histoire connue - et celle plus cachée- de mon pays. L'humour a aussi sa place dans les pages mise en ligne.
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27 février 2013 3 27 /02 /février /2013 10:05

  Malherbe, Consolation à M. Du Périer (1598)

Et rose elle a vécu ce que vivent les roses,
    L’espace d’un matin.
Lire la suite sur : http://www.etudes-litteraires.com/malherbe.php#ixzz2M5ZTtveS

 

  Comment ne pas penser à ce douloureux poême en  considérant la décision de M. Jean-Paul Delevoye ,  Président du Conseil économique social et environnemental, de déclarer  irrecevable  la pétition  citoyenne soutenue par 700 000 signataires et  ce pour des raisons  que  vous trouverez  développées   grâce  au lien suivant :


http://conseildansesperanceduroi.wordpress.com/2013/02/27/mariage-pour-tous-sauf-pour-le-president-le-conseil-economique-social-et-environnemental-refuse-de-tenir-compte-de-la-petition-populaire-700-000-sigatures/

 

    Mais avant, peut-être  apprécierez- vous  de prendre connaissance  des analyses suivantes :

 

Pétition citoyenne : quelques rappels
Instrument de démocratie participative, la pétition citoyenne vient d’être mise sur le devant de la scène, à l’occasion du projet de loi Mariage pour tous. Quel est cet instrument ? Que permet-il ? Quelles sont ses conséquences ?

Genèse.-  La loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 et la loi organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 ont ouvert la possibilité pour les citoyens de saisir le Conseil économique, social et environnemental (CESE), par voie de pétition, de toute question à caractère économique, social et environnemental.
   Conditions de recevabilité.-  La pétition doit être rédigée en français et établie par écrit. Elle doit présentée dans les mêmes termes par au moins 500 000 personnes majeures, de nationalité française ou résidant régulièrement en France.
 À l'issue de la collecte des 500 000 signatures, un mandataire unique adresse la pétition au président du Conseil. Le bureau statue alors sur sa recevabilité. À ce stade, le CESE vérifie deux points : il contrôle la matérialité et la recevabilité des signatures. Puis il analyse la recevabilité sur le fond de la question posée. L’objectif : déterminer si elle rentre dans le champ de compétence constitutionnellement fixé.
   Portée.-  Ensuite, dans un délai d’un an à compter de cette décision, le Conseil se prononce par un avis en assemblée plénière sur les questions soulevées par la pétition et sur les suites qu’il propose d’y donner.
    Mais rappelons qu’il s’agit là d’une faculté. Le CESE n’a pas l’obligation de se prononcer, quand bien même la recevabilité de la pétition serait acquise. Et cet avis n'a qu'une portée consultative.
     Précisons également que, lorsque la pétition porte sur un projet de loi en cours d’examen au Parlement, l’avis que souhaiterait rendre le Conseil n’est pas suspensif.
   Une fois rendu, l’avis est adressé au Premier ministre, au président de l’Assemblée nationale, au président du Sénat et au mandataire de la pétition.


   À ce jour, aucune pétition citoyenne n’a recueilli le nombre de signatures requis et aucun avis n’a donc été rendue sur ce fondement.

 
    Signalons, cependant une première tentative de pétition citoyenne : en 2011, une pétition portant sur l’autisme avait été déposée, mais elle n’avait rassemblé que 100 000 signatures. Le Conseil avait alors été saisi par le Parlement,
http://www.collectif-autisme.org/le-cese.html et un avis avait été finalement rendu.


http://actualitesdudroit.lamy.fr/Accueil/Articles/tabid/88/articleType/ArticleView/articleId/122216/Petition-citoyenne-quelques-rappels.aspx

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Published by Charte de Fontevrault - dans LES OMBRES DE LA REVOLUTION
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