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5 novembre 2009
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/2009
15:53
A quand le retour d'un roi qui défendra la " veuve et l'orphelin"? saint Louis, reviens , ils sont devenus fous !
la Boutière
Avec l'affaire du professeur de Juvignac *, nous étions un certain nombre à constater l'érosion progressive de la notion de "légitime défense" :
* http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/10/21/01016-20091021ARTFIG00747-le-cambrioleur-etrangle-par-sa-victime-etait-son-eleve-.php?mode=commentaires
Le code pénal estimait qu'il y avait légitime défense dès qu'un intrus pénétrait de nuit dans une maison habitée et que les habitants ne pouvaient être poursuivis si ils blessaient ou tuaient l'intrus.
La jurisprudence a progressivement modifié tout cela :
D'abord, pour que la légitime défense soit admise, il fallait que l'intrus menaçât non des biens, mais des vies humaines ; il était désormais interdit de défendre ses biens contre un agresseur, quel qu'il soit ;
puis il a fallu apporter la preuve que l'intrus représentait une réelle menace, qu'il était armé. Il n'y avait plus , pour les magistrats, de légitime défense dès lors que l'intrus n'avait pas d'arme, même s'il était plus jeune et plus fort que la personne habitant ce lieu, et même si celle-ci n'avait elle-même pas fait usage d'une arme, mais seulement d'un objet qui se trouvait sous sa main ;
puis les magistrats ont décrété que la défense devait être "proportionnelle à l'attaque", c'est-à-dire qu'il était interdire de se défendre avec une arme même improvisée contre un agresseur désarmé, avec une arme à feu contre un agresseur armé seulement d'un couteau, etc...
Mais aujourd'hui, avec l'affaire du professeur de Juvignac et celle dont vous trouverez le récit un peu plus loin, la légitime défense a totalement disparu de notre droit concret, sinon de nos codes : en effet, une personne qui défend la vie de sa famille et sa propre vie à mains nues ou en retournant contre l'agresseur ses propres armes, même contre un ou des agresseurs armés ayant commencé à mettre leur menace à exécution est mise en examen pour "homicide volontaire" et risque les assises. Ce n'est pas un risque vain comme le montre l'affaire suivante .
la Boutière
Avec l'affaire du professeur de Juvignac *, nous étions un certain nombre à constater l'érosion progressive de la notion de "légitime défense" :
* http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/10/21/01016-20091021ARTFIG00747-le-cambrioleur-etrangle-par-sa-victime-etait-son-eleve-.php?mode=commentaires
Le code pénal estimait qu'il y avait légitime défense dès qu'un intrus pénétrait de nuit dans une maison habitée et que les habitants ne pouvaient être poursuivis si ils blessaient ou tuaient l'intrus.
La jurisprudence a progressivement modifié tout cela :
D'abord, pour que la légitime défense soit admise, il fallait que l'intrus menaçât non des biens, mais des vies humaines ; il était désormais interdit de défendre ses biens contre un agresseur, quel qu'il soit ;
puis il a fallu apporter la preuve que l'intrus représentait une réelle menace, qu'il était armé. Il n'y avait plus , pour les magistrats, de légitime défense dès lors que l'intrus n'avait pas d'arme, même s'il était plus jeune et plus fort que la personne habitant ce lieu, et même si celle-ci n'avait elle-même pas fait usage d'une arme, mais seulement d'un objet qui se trouvait sous sa main ;
puis les magistrats ont décrété que la défense devait être "proportionnelle à l'attaque", c'est-à-dire qu'il était interdire de se défendre avec une arme même improvisée contre un agresseur désarmé, avec une arme à feu contre un agresseur armé seulement d'un couteau, etc...
Mais aujourd'hui, avec l'affaire du professeur de Juvignac et celle dont vous trouverez le récit un peu plus loin, la légitime défense a totalement disparu de notre droit concret, sinon de nos codes : en effet, une personne qui défend la vie de sa famille et sa propre vie à mains nues ou en retournant contre l'agresseur ses propres armes, même contre un ou des agresseurs armés ayant commencé à mettre leur menace à exécution est mise en examen pour "homicide volontaire" et risque les assises. Ce n'est pas un risque vain comme le montre l'affaire suivante .
Amitiés
Origine
Anne
En Cour d'Assises pour avoir défendu sa femme et ses enfants !!
Cher ami,
Si vous vous faites agresser chez vous cette nuit, n'essayez surtout pas de vous défendre, ni de défendre votre femme et vos enfants :
Vous risqueriez fortement de vous retrouver en Cour d'Assises !
C'est ce qui est arrivé à René Dahan, qui a été renvoyé hier, jeudi 29 octobre 2009, devant la Cour d'Assises de Créteil, pour homicide volontaire :
Il est 9 heures du matin, le 27 octobre 2006 à Nogent-sur-Marne, lorsque René Dahan sort de chez lui. A peine a-t-il ouvert sa porte qu'il se retrouve nez à nez avec trois hommes cagoulés et armés. Poussé à l'intérieur, le père de famille est aussitôt plaqué au sol par un des malfaiteurs, qui lui applique un revolver sur la tempe et essaie de l'étrangler.
Pendant ce temps, ses comparses ceinturent sa femme et la molestent.
Dans un geste désespéré, René parvient à s'emparer du 357 Magnum de son agresseur, qui s'enfuit à travers la maison. Il essaye une première fois de l'arrêter en tirant et le touche au bras.
L'agresseur cagoulé se réfugie alors dans la chambre des enfants de René Dahan !!
René Dahan le poursuit, et l'abat de deux balles dans le dos, alors que l'agresseur se précipite vers la fenêtre.
Lorsque la Police arrive, son premier geste est de... passer les menottes à René Dahan, qui est immédiatement mis en garde à vue et mis en examen pour " homicide volontaire " (autrement dit pour MEURTRE) par le Procureur de Créteil, sous prétexte qu'il a tiré sur son agresseur dans le dos !!
Aujourd'hui, le Juge d'Instruction considère lui aussi qu'il n'y avait pas légitime défense parce que l'agresseur était en train de partir !
Mais qu'est-ce qui prouve qu'il n'allait pas revenir aussitôt, avec des copains et d'autres armes, pour l'attaquer à nouveau ??
Au nom de quoi René Dahan, avec trois hommes cagoulés et lourdement armés chez lui, était-il supposé lui donner une chance à ce malfrat de repartir tranquillement.. et de revenir ???
On nage en plein délire.
René Dahan a aussitôt été placé en détention provisoire à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis. Ceci sans même avoir pu échanger un mot avec son épouse traumatisée.
Aujourd'hui, la légitime défense n'a donc PAS ETE RETENUE par le juge d'instruction, qui l'a renvoyé devant la COUR D'ASSISES, comme le plus vulgaire des violeurs et des assassins !!!
Je vous demande donc de signer la pétition de solidarité avec René Dahan. Car il est indispensable pour lui et sa famille qu'il sente que, si la Justice est contre lui, CE N'EST PAS LE CAS DE L'IMMENSE MAJORITE DES CITOYENS, QUI EST AVEC LUI.
Car ne pensez pas que son cas soit isolé.
Cela fait DES ANNEES que la Justice martyrise des citoyens honnêtes, sans que PERSONNE NE REAGISSE :
Le 27 juillet 1996, à 3h40 du matin à Caen, la sonnerie d'une alarme réveille Claude L. et sa famille. C'est celle de sa station-service qui vient de s'enclencher.
En dix ans, le garagiste a été cambriolé trente fois. Sa compagnie d'assurance vient juste de l'informer qu'elle risque de résilier son contrat et, qu'en attendant, il va devoir payer une surprime importante.
Claude L. se lève, prend son fusil, se rend à la station et remarque que le rideau de fer de l'atelier a été soulevé. Dans le noir complet, il fait le tour du bâtiment et entend tout à coup un bruit de tôle. Il se retourne et tire un coup de semonce. Il aperçoit une silhouette d'un homme qui lui fait face, à moins d'un mètre. Le garagiste tire un second coup de feu.
Blessé, l'individu - qui tenait un couteau - s'écroule. Claude L. rentre immédiatement chez lui pour prévenir les autorités.
On lui demande de se rendre à la gendarmerie. Claude L. s'exécute. Il est aussitôt enfermé dans une cellule, mais il ne s'inquiète pas encore.
Il ignore à ce moment-là qu'il va passer sept mois derrière les barreaux et qu'il commence un calvaire de dix ans, où alterneront perquisitions à son domicile, séjours en prison et comparutions au tribunal.
Ce n'est que le 26 janvier 2006, après dix années interminables de procès en appel, de procédures, d'humiliations, qu'il sera acquitté. Pendant ses séjours en prison, où il ne pouvait plus protéger sa famille, sa femme a été menacée de mort, les malfaiteurs ont essayé de mettre le feu à son garage, de voler les batteries d'un camion, et ils ont cassé le hublot de la porte de l'atelier.
Epuisé par des années d'angoisse, Claude L. est aujourd'hui frappé d'un cancer et s'apprête à quitter les siens.
Il est 3 heures du matin, le 4 octobre 2004 à Auge, dans la Creuse. Noël B., 52 ans, restaurateur, est réveillé par son épouse qui a entendu des bruits au rez-de-chaussée.
Victimes récemment de plusieurs cambriolages, Noël et sa femme dorment désormais avec une arme sur l'armoire. Cette fois, Noël prend son courage à deux mains. Il décide de mettre les cambrioleurs en fuite et tire à plusieurs reprises dans leur direction. Le premier s'échappe en voiture mais le deuxième est touché. Noël avertit immédiatement les gendarmes qui... l'incarcèrent aussitôt. Noël restera un mois et vingt-six jours en prison, sera condamné à payer 76 000 euros à la famille du cambrioleur, qualifié " d'homme honorable " au cours du procès. Il écopera en plus de cinq années de prison avec sursis.
Et c'est pourquoi j'espère vraiment que, cette fois-ci, des CENTAINES DE MILLIERS de citoyens comme vous et moi, allons manifester notre solidarité avec René DAHAN et sa famille.
Ils ont besoin de notre soutien.
Pour garantir une diffusion MAXIMALE de cette pétition de soutien, l'Institut pour la Justice a envoyé près de 100 000 messages comme celui-ci, et est en train de faire paraître des annonces sur Google à des MILLIONS d'exemplaires, partout sur Internet (c'est peut-être comme ça d'ailleurs que vous êtes venu sur cette lettre).
www.institutpourlajustice.com
contact@institutpourlajustice.com
1, rue Samson - 75013 PARIS - Association Loi de 1901.
Source:
Echo récupéré sur le forum de discussion royaliste “Vexilla Regis”
vexilla-regis@topica.com
Si vous vous faites agresser chez vous cette nuit, n'essayez surtout pas de vous défendre, ni de défendre votre femme et vos enfants :
Vous risqueriez fortement de vous retrouver en Cour d'Assises !
C'est ce qui est arrivé à René Dahan, qui a été renvoyé hier, jeudi 29 octobre 2009, devant la Cour d'Assises de Créteil, pour homicide volontaire :
Il est 9 heures du matin, le 27 octobre 2006 à Nogent-sur-Marne, lorsque René Dahan sort de chez lui. A peine a-t-il ouvert sa porte qu'il se retrouve nez à nez avec trois hommes cagoulés et armés. Poussé à l'intérieur, le père de famille est aussitôt plaqué au sol par un des malfaiteurs, qui lui applique un revolver sur la tempe et essaie de l'étrangler.
Pendant ce temps, ses comparses ceinturent sa femme et la molestent.
Dans un geste désespéré, René parvient à s'emparer du 357 Magnum de son agresseur, qui s'enfuit à travers la maison. Il essaye une première fois de l'arrêter en tirant et le touche au bras.
L'agresseur cagoulé se réfugie alors dans la chambre des enfants de René Dahan !!
René Dahan le poursuit, et l'abat de deux balles dans le dos, alors que l'agresseur se précipite vers la fenêtre.
Lorsque la Police arrive, son premier geste est de... passer les menottes à René Dahan, qui est immédiatement mis en garde à vue et mis en examen pour " homicide volontaire " (autrement dit pour MEURTRE) par le Procureur de Créteil, sous prétexte qu'il a tiré sur son agresseur dans le dos !!
Aujourd'hui, le Juge d'Instruction considère lui aussi qu'il n'y avait pas légitime défense parce que l'agresseur était en train de partir !
Mais qu'est-ce qui prouve qu'il n'allait pas revenir aussitôt, avec des copains et d'autres armes, pour l'attaquer à nouveau ??
Au nom de quoi René Dahan, avec trois hommes cagoulés et lourdement armés chez lui, était-il supposé lui donner une chance à ce malfrat de repartir tranquillement.. et de revenir ???
On nage en plein délire.
René Dahan a aussitôt été placé en détention provisoire à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis. Ceci sans même avoir pu échanger un mot avec son épouse traumatisée.
Aujourd'hui, la légitime défense n'a donc PAS ETE RETENUE par le juge d'instruction, qui l'a renvoyé devant la COUR D'ASSISES, comme le plus vulgaire des violeurs et des assassins !!!
Je vous demande donc de signer la pétition de solidarité avec René Dahan. Car il est indispensable pour lui et sa famille qu'il sente que, si la Justice est contre lui, CE N'EST PAS LE CAS DE L'IMMENSE MAJORITE DES CITOYENS, QUI EST AVEC LUI.
Car ne pensez pas que son cas soit isolé.
Cela fait DES ANNEES que la Justice martyrise des citoyens honnêtes, sans que PERSONNE NE REAGISSE :
Le 27 juillet 1996, à 3h40 du matin à Caen, la sonnerie d'une alarme réveille Claude L. et sa famille. C'est celle de sa station-service qui vient de s'enclencher.
En dix ans, le garagiste a été cambriolé trente fois. Sa compagnie d'assurance vient juste de l'informer qu'elle risque de résilier son contrat et, qu'en attendant, il va devoir payer une surprime importante.
Claude L. se lève, prend son fusil, se rend à la station et remarque que le rideau de fer de l'atelier a été soulevé. Dans le noir complet, il fait le tour du bâtiment et entend tout à coup un bruit de tôle. Il se retourne et tire un coup de semonce. Il aperçoit une silhouette d'un homme qui lui fait face, à moins d'un mètre. Le garagiste tire un second coup de feu.
Blessé, l'individu - qui tenait un couteau - s'écroule. Claude L. rentre immédiatement chez lui pour prévenir les autorités.
On lui demande de se rendre à la gendarmerie. Claude L. s'exécute. Il est aussitôt enfermé dans une cellule, mais il ne s'inquiète pas encore.
Il ignore à ce moment-là qu'il va passer sept mois derrière les barreaux et qu'il commence un calvaire de dix ans, où alterneront perquisitions à son domicile, séjours en prison et comparutions au tribunal.
Ce n'est que le 26 janvier 2006, après dix années interminables de procès en appel, de procédures, d'humiliations, qu'il sera acquitté. Pendant ses séjours en prison, où il ne pouvait plus protéger sa famille, sa femme a été menacée de mort, les malfaiteurs ont essayé de mettre le feu à son garage, de voler les batteries d'un camion, et ils ont cassé le hublot de la porte de l'atelier.
Epuisé par des années d'angoisse, Claude L. est aujourd'hui frappé d'un cancer et s'apprête à quitter les siens.
Il est 3 heures du matin, le 4 octobre 2004 à Auge, dans la Creuse. Noël B., 52 ans, restaurateur, est réveillé par son épouse qui a entendu des bruits au rez-de-chaussée.
Victimes récemment de plusieurs cambriolages, Noël et sa femme dorment désormais avec une arme sur l'armoire. Cette fois, Noël prend son courage à deux mains. Il décide de mettre les cambrioleurs en fuite et tire à plusieurs reprises dans leur direction. Le premier s'échappe en voiture mais le deuxième est touché. Noël avertit immédiatement les gendarmes qui... l'incarcèrent aussitôt. Noël restera un mois et vingt-six jours en prison, sera condamné à payer 76 000 euros à la famille du cambrioleur, qualifié " d'homme honorable " au cours du procès. Il écopera en plus de cinq années de prison avec sursis.
Et c'est pourquoi j'espère vraiment que, cette fois-ci, des CENTAINES DE MILLIERS de citoyens comme vous et moi, allons manifester notre solidarité avec René DAHAN et sa famille.
Ils ont besoin de notre soutien.
Pour garantir une diffusion MAXIMALE de cette pétition de soutien, l'Institut pour la Justice a envoyé près de 100 000 messages comme celui-ci, et est en train de faire paraître des annonces sur Google à des MILLIONS d'exemplaires, partout sur Internet (c'est peut-être comme ça d'ailleurs que vous êtes venu sur cette lettre).
www.institutpourlajustice.com
contact@institutpourlajustice.com
1, rue Samson - 75013 PARIS - Association Loi de 1901.
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