RESTAURATION MONARCHIQUE EN FRANCE. PROJETS POUR LE ROI RESTAURE. Des moyens de l'Etat royal.

 TEXTE DE LA CHARTE CONSTITUTIONNELLE
 DU ROYAUME DE FRANCE ET DE NAVARRE

6- DES MOYENS DE l'ETAT ROYAL

Art 61. L'Impôt

   L'impôt consistera en trois types de prélévements payables  par tous les sujets du roi tant Français que Pérégrins 

- Une  contribution directe , dont le taux est fixé  par les Etats  généraux des Provinces.

    Les Etats particuliers  à chaque province déterminent  dans la limite d'un pourcentage fixé par les Etats  généraux des Provinces un pourcentage supplémentaire de cette  contribution destiné à fiancer les services publics  dont ils ont la charge.  

- Une taxe indirecte sur les transactions, ci-devant TVA, dont le taux est également fixé  par les Etats  généraux des Provinces

- Des taxes spécifiques destinées à financer  des services publics locaux dont le taux est fixé  par les Etats  propres aux  terroirs 

Art 62. La Gendarmerie

   Les gens d'armes de la gendarmerie royale, de statut militaire, tant de la gendarmerie provinciale  que de  la gendarmerie mobile,constituent  une force instituée pour assurer dans l'intérieur de royaume le maintien de l'ordre et l'exécution des lois.

Art 62. Les Forces armées de la Couronne

       Formées de trois composantes exclusivement composées de volontaires ( l'armée de terre, l'armée de mer et l'armée de l'air) les forces armées de la couronne défendent le territoire du royaume  contre tout  danger extérieur. Le roi, chef des armées, peut leur confier des missions homologues à l'intérieur du territoire .