RESTAURATION MONARCHIQUE EN FRANCE. PROJETS POUR LE ROI RESTAURE. Pouvoirs publics. Le Législatif. Les Etats généraux des Provinces.

  Les notices suivantes en date du 30 mars 2011  modifient  en tant  que de besoin et complètent  la notice  du 1 er mars 2011)

2 - DES POUVOIRS PUBLICS

        21-DU  LEGISLATIF. 

              21/1 : Notion d'Etats généraux  des provinces.

                         Placée au côté du  roi  représenter   ses peuples il est institué une Assemblée nommée "Etats généraux des Provinces” .

     21/2 : Election des Etats Généraux des provinces.

                      Celle-ci  est élue au scrutin de liste provincial au plus fort reste pour une durée de  cinq ans  par les sujets français.

                      Chaque  province royale dispose d’un membre par tranche  de 100000  sujets  français  sans pour autant que cette disposition  puisse conduire à élire moins de deux membres des Etats par province.

              21/3 : Rôle du Conseil royal des Provinces.

                         Les Etats généraux des provinces tiennent  deux sessions annuelles :

     La première à l’automne, de 80 jours à compter du 2 octobre, la seconde au printemps, de 90 jours au plus à compter du 2 avril.

     Pendant  ses sessions, le rôle des Etats est  double  :

-  Soumettre à la sanction du roi les textes qu’elle adopte

-  Donner un avis sur les problèmes économiques  et  sociaux dont  elle s’est  saisie ou dont elle a été  saisie par l’Exécutif.

              Le roi peut, à la demande majoritaire  des Etats généraux des provinces, le convoquer en session extraordinaire. Le roi  considérera comme   une honorable  obligation de le faire  si les Etats l’en ont prié à la majorité qualifiée des 2/3.

21/4 : Du Président du Conseil royal des Provinces.

          Le « très honorable » Président du Conseil royal des provinces, élu à la majorité » absolue par les membres des Etats, se verra décorer  du titre  de qualité  nobiliaire de comte  après deux mandats successifs de cinq ans.

                   Alain TEXIER.
             Docteur d’Etat en Droit. Diplômé en Sciences politiques
 
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