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Diplômé en Sciences politiques
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Notices en cours de précision et de publication
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TRAITE DE DROIT CONSTITUTIONNEL
DE LA MONARCHIE FRANCAISE RESTAUREE
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S'il n'avait plu à Dieu, jamais la France n'aurait pu retrouver son roi très Chrétien.
Qu'il nous soit donc permis de Lui dédicacer cet ouvrage, premier Traité de droit constitutionnel jamais écrit depuis la restauration de la monarchie chrétienne en notre pays.
Même si nous ne doutons pas que la Providence divine n'arrêtera pas Ses bienfaits en chemin, peut-être nous permettra t-on de penser que Dieu ne dédaignant pas d'avoir besoin des hommes, ce traité pourrait n'être pas inutile.
C'est dans cette espérance que nous déposons cet ouvrage au pied du roi dont nous nous honorons d'être le très humble,très fidèle et très obéissant serviteurA.T.
La Charte constitutionelle du royaume de France de de Navarre présente, comme un grand nombre d'autres textes comparables, un préambule suivi des autres dispositions constitutionnelles
PREAMBULE DE LA CHARTE CONSTITUTIONNELLE
Ce préambule, fortement structuré en trois parties, fait dialoguer le roi (les piliers de la Couronne) et le peuple (les sujets) par l'intermédiaire des récompenses royales dont celui-là peut honorer celui-ci.
LES PILIERS DE LA COURONNE
DIEU ET LE ROI
Pour autant, il est clair que l'église catholique (et ses écoles) seront favorisées car commme le disait le Pape Pie XII : "De la forme d'un Etat, dépend le salut des âmes". Et le roi de France ne manquer d'avoir soin du salut du corps mais aussi des âmes de ces sujets.
DRAPEAU,
FETE DU ROYAUME ET FETE DU ROI
Art. P 2. Symbolique de la monarchie française
Cet article 2 tire, dans ces trois premiers alinéas (ci-après §) les conséquences du fait que le Catholicisme soit religion d'Etat en France. Puisqu'il en est ainsi, et à l'imitation de ce que fit le roi Louis XIII (§ 3), le roi se doit d'obéir aux demandes du Sacré-Coeur reçues par Marguerite-Marie le 17 juin 1689, Sacré-Coeur dont il est le "fils aîné" (§1,2).
L'alinéa 4 reprend une disposition classique dans les Monarchies.
HYMNES
ROYAUX
Art. P 3. Les deux sortes d'hymnes royaux
"Vive Henri IV",dont le premier couplet remonte vers 1600, hymne officieux de la Restauration devient l'hymne officilel de la France royale.
La marche, d'époque Louis XIV, des mousquetaires noirs ainsi nommés à raison de la couleur de la robe de leur chevaux, rappellera à bon escient le souvenir de la maison militaire du roi dont elle était un des unités les plus prestigieuses.
DEVISE DU ROYAUME.
Art. P 4. Fidélité - Subsidiarité -Unité
Une aussi longue attente de la restauration monarchique commande que la France quitte le domaine des proclamations de principes abstraits et deconnectés du réél pour faire sienne des objectifs dont la recherche et la mise en oeuvre changeront vraiment la vie des sujets du roi.
Il faut d'autant moins craindre de conférer des libertés concrètes aux sujets du roi que le monarque c'est celui dans lequel chacun, quelques soient ses caractéristiques différentes, peut se retrouver sans jamais mettre en péril l’unité du pays.
Fidélité. C'est sur la fidélité à la couronne que repose tout l'ordre social. le roi est la clef de voûte de la France et on a bien vu ce qu'il est advenu de la construction quand certains ont prétendu retirer cette clef . Une construction de pierre ou "humaine" ne peut se passer. Si ce n'est pas par affection dés l'origine , cela sera du moins par necessité.
Subsidiarité . Ce pricipe est justifié tant par la recherche de l'économie de moyens que par celle de l'efficacité tant il est vrai qu'il ne servirait de rien de vouloir faire à un échelon plus élevé ce qui peut être fait , et mieux fait, à un échelon plus proche du problême à régler .
Unité . C'est dans l'exacte mesure où l'on aura la certitude que le roi est le ciment de ses peuples qu'il sera possible donner à ceux-ci et des libertés concrètes, et des pouvoirs proportionnés à leurs légitimes besoins
LES RECOMPENSES ROYALES
TITRES DE QUALITE NOBILIAIRE
Là est sans doute un des plus grandes originalités de cette Charte, le retour des titres que la révolution dite française avait pourtant entendu supprimer dans toutes leurs composantes.
Art. P 5. Notion de titre de qualité nobiliaire
Ce concept emprunte:
- aux anciens titres de noblesse l'existence d'une " qualité nobiliaire" bénéficiant à tous les garçons et filles, nés et à naître .
- aux anciens titres nobiliaires, le fait qu'ils n'honorent qu'une personne par génération en principe le chef de nom et d'armes ...donc l'aîné des descendants de nom
Voir Alain TEXIER. Qu'est-ce que la Noblesse? Tallandier. 1988 p.102.
Les titres de qualité nobiliaire sont decernés par le roi qui veut marquer sa reconnaissance ( ce qui le rapproche des titres nobiliaires) à tel ou tel de ces sujets Français, ce qui englobe naturellement, les Françaises - mais ce qui exclut les Pérégrins.
Ces titres peuvent être aussi être conférés de droit par l’exercice de certaines fonctions.
Dés l'octroi du titre,toute la famille du titré , garçons et filles, nés et à naître pourra s'honorer de la possession d'une qualité nobiliaire ( ce qui le rapproche des titres noblesse).
Art. P 6. La hiérarchie des titres de qualité nobiliaire
Reprise à l'identique des dispositions antérieures à la révolution dite française.
Art. P 7. Les avantages octroyés à une famille dotée d'un titre de qualité nobiliaire
Les anoblis et leur famille qui ont un statut juridique , par principe, en tout points semblable à celui de tous les autres sujets Français du roi, bénéficient pourtant d'une primauté d'honneur apparaissant sur tous les documents officiels ( mention du titre; voir "Statut" à venir.) et dans toutes les circonstances publiques de la vie.
- S'agissant cette fois du titré et de l'aîné à chaque
génération de ses descendants de nom, descendants mâles donc , ils peuvent aussi intégrer au bout d'un laps de temps fixé par un "Statut" à venir , mais dont la durée sera
inversement proportionnelle à l'importance hiérarchique du titre conféré, le corps des "Genthilhommes de la Chambre du Roi" ou celui des "Gentes dames de la
Chambre de la reine".
L'appartenance à un tel corps , brevet de la plus parfaite reconnaissance que puisse manifester le roi à un de ses sujets, donnera de plus droit de placer dans les
armoiries de sa famille :
Gentilhommes de la Chambre du Roi : un chef diapré d'or chargé d'un portique ouvert à deux colonnes surmonté d'un fronton d'azur accompagné des lettres initiales aussi
d'azur "G", "H".
Gentes dames de la Chambre de la reine : un chef diapré d'azur chargé d'un portique ouvert à deux colonnes surmonté d'un fronton d'or accompagné des lettres
initiales aussi d'or "G", "D".
CONCESSION DE FLEURS DE LYS DANS LES ARMOIRIES
Art. P 8. Hommages aux Terroirs et aux Sujets du roi
Dans le but de manifester sa satisfaction tant aux terroirs qu'à ceux qui les habitent, le roi peut leur concéder le droit au port de fleurs de lys d'or.
LES DROITS DES SUJETS DU ROI
ART P 9. DROIT IMPRESCRIPTIBLE A SE FORMER EN CORPS INTERMEDIAIRES (Ci-devant liberté d’association).
La république a préféré supprimer la liberté d’association plutôt que de courir le risque de voir porter atteinte à l’idée qu’elle se faisait du principe d’égalité. Plus tard, elle fit le choix de perdre des territoires (Algérie-1962) plutôt que de renoncer au dogme de la nation unitaireLa suppression de la liberté d’association à l’époque de la révolution résulte de deux textes
*Le décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 supprimat les corporations.
* La Loi Le Chapelier, du 14 juin 1791, confirme la suppression des organisations ouvrières, (corporations des métiers) mais prohibe aussi les rassemblements paysans et ouvriers ainsi que le compagnonnage.
Ce faisant, elle commettait une double erreur :
- l’inégalité est bienfaisante en ce qu’elle donne envie de s’élever pour bénéficier de ce que l’on ne pas encore .
- le droit de s’associer pour rechercher un bien que l’on ne peut atteindre tout seul correspond à un sentiment inné chez l’homme.
Même si la république a dû concéder ultérieurement la liberté syndicale (1884), puis la liberté d’association (1901) . 110 ans après avoir pensé l’anéantir, rien n’interdit au roi de faire bien mieux.
Le roi le fera d’autant plus que, lui, n’a rien à craindre des corps intermédiaires puisqu’il n’y a rien entre son peuple et lui. Il ne craint donc pas que les corps intermédiaires puissent se retourner contre lui. C’est là encore une des suprématies de la Monarchie sur la république.
La Charte constitutionnelle reconnaît donc très largement aux Français – mais non aux pérégrins- le droit de se former en corps intermédiaires
* de façon générale en fondant:
- à l’échelle du « Terroir », des « Comités »
- à l’échelle des « provinces", des « Guildes »
- à l ‘échelle du Royaume des « Sociétés royales »`
Chacun de ces corps intermédiaires sera doté par le roi en son " Conseil du Sceau des titres" d'armoiries spécifiques.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux structures de l’Eglise catholique et ne préjudicient pas aux Académies royales que le roi pourra valider ou organiser.
* De façon spécifique dans le Domaine des activités professionnelles, ce mot étant pris dans le sans le plus large, en n'excluant pas par exemple les différents "mêtiers" de la Fonction publique , par le recours aux corporations
ART P 10. LIBERTE DE CONSTITUTION DES PARTIS POLITIQUES
A raison de leur extrême nocivité dans la division des français
sous la république, le roi restauré serait en position d'lnterdire les partis politiques mais il a mieux à faire qu'à limiter les droits de ses Sujets. Il sera
donc bien plus préférable de rendre inutile les partis. La suppression de la responsabilité du gouvernement devant le législatif, puis qu'il ne sera plus désormais
responsable que devant le roi , le permettra.
Les Français n'ayant plus de raison de s'entre déchirer par le biais des partis pour mettre au jour une majorité trés aléatoire et changeante et
une opposition sommée de se rendre compte qu'elle soutenait un choix erroné ,toute aide publique aux partis politiques sera donc désormais
interdite.
TEXTE DE LA CHARTE
CONSTITUTIONNELLE
1- LES LOIS PROVIDENTIELLES DU ROYAUME.
Elles recoupent pour l‘essentiel les lois fondamentales du Royaume ,« pour l’essentiel » car :
* La non-satisfaction de la Couronne aux demandes du Sacré-Cœur en date du 17 juin 1689
* la soumission royale tardive (Louis XVI –Premiers mois de l’année 1792) aux mêmes demandes
http://surlespasdessaints.over-blog.com/article-voeu-de-louis-xvi-au-sacre-coeur-65701743.html
* la sanglante coupure de la révolution française (dite)
* La privation subséquente de la France de son roi légitime dont nous souffrons encore aujourd’hui
ont rendu inéluctable une soumission absolue au choix de Dieu s’agissant de qui doit être son Lieutenant sur le trône de France.
Cette soumission "perinde ac cadaver" nous ayant rendu le roi et celui-ci aujourd’hui sacré à Reims, les anciennes lois fondamentales du royaume peuvent retrouver leur emprise.
- La succession à la Couronne est héréditaire de mâle en mâle par ordre de primogéniture :
- La couronne de France est indisponible
- La succession est instantanée : « le Roy est mort, vive le Roy »
- La rêgle de la catholicité
2- DU ROI ET DU DAUPHIN DE FRANCE ET DE NAVARRE
Art. 23 Du roi pivot des « territoires à la commune destinée »
Art 21/1.
Même si c'est l'hérédité qui fait le roi et non le sacre à proprement parler , quel serait l'avantage pour le
roi, fils aîné de l'Eglise à être privé des grâces que lui donne ce sacramental lors des onctions pratiquées avec l'huile de la sainte ampoule? L'on notera que la
formule employé par la Charte n'empêche pas les sujets de considérer le roi non sacré comme le roi légitime mais que la conscience de celui-ci le conduira à se faire
sacrer le plus vite possible.
Art 22/1. Il appartenait aux pairs laïcs et ecclésiastiques de soutenir la Couronne du roi lors de son Sacre. Il n'apparaît pas inadapté de confier ce rôle aux titulaires les plus anciens des titres de qualité nobiliaire les plus élevés.
Quant au sacre potentiel du dauphin qui a la même justification que jadis, conforter l'hérédité de la couronne, c'est là la reprise d'une tradition fort ancienne. Lors du 2éme sacre du roi Pépin le Bref le dimanche 28 janvier 754, ses deux fils reçurent aussi l'onction des mains du pape Etienne II.
Art. 22. De la personne royale
Art. 23. Du roi pivot des « territoires à la commune destinée »
L'institution du Commonwealth qui a beaucoup inspiré les
juristes du roi dans la rédaction de cette partie de la Charte ne cesse de se montrer atttractif. C'est ainsi que fin 2009 le Rwanda a annoncé le succès de sa candidature au
Commonwealth... Ainsi, sans jamais avoir été « colonie » britannique au cours de son histoire, le Rwanda rejoint les 53 pays qui ont la reine du royaume uni comme "souveraine "
commune.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES REGISSANT
LE PASSAGE A LA FORME MONARCHIQUE DU GOUVERNEMENT
TEXTE DE LA CHARTE
CONSTITUTIONNELLE
1- DU ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE
12- DU ROI EN SES CONSEILS (Conseil d'en haut)
Rappel.
Parmi les actions qui ont permis la restauration de la monarchie en France, rappelons l'institution au printemps 2011 du shadow cabinet ou cabinet fantôme chargé de présenter jour aprés les options monarchiques en général et royales plus particulièrement. Ainsi les Français ont -ils pu comparer et voir tout ce qu’ils perdent à n’être pas encore doté du roi restauré
Siégeant auprès du roi de France et de Navarre, afin de lui porter conseil, les membres du Conseil d'en Haut sont nommés par lui ad libitum pour un mandat de trois ans renouvelable sans limitation.
Afin de permettre au roi de choisir, pour le servir en ce haut Conseil , les meilleurs de ses enfants, une pension sera octroyée aux Conseillers qui, en sortie de fonctions, ne pourraient retrouver leurs activités antérieures.
Le roi peut de plus appeler ponctuellement au Conseil des spécialistes.
Les attributions de ce Conseil sont d’ordre exclusivement politique et administrative (préparation des décisions soumises à la délibération du Gouvernement, notamment ) .
En aucun cas, elles ne sont d’ordre judiciaire, la solution de ces litiges relevant exclusivement des deux cours suprêmes que sont:
– La Haute Cour Administrative du royaume
– La Haute Cour Judiciaire du royaume
Les membres du Conseil d’en haut ayant exercé leurs fonctions pendant neuf ans au moins reçoivent le titre de qualité nobiliaire de « Marquis » . Si ce titre est déjà dans leur famille, il en sera tenu compte pour leur accession à eux ou à celle de leurs enfants , mâles et femelles, nés et à naître, au corps des gentil’hommes de la chambre du roi ou de gentes dames de la Chambre de la reine .
13- DU ROI EN SES CONSEILS (Conseil du Secret du Roi)
Siégeant auprès du roi de France et de Navarre, afin de l'aider dans sa tâche de surveillance de la sécurité extérieure du royaume, sa composition librement arrêtée par le Monarque, restera secrète afin de ne pas compromettre sa mission.
14- DU ROI EN SES CONSEILS (Conseil suprême de la Médiation)
Siégeant auprès du roi de France et de Navarre, afin de lui proposer une solution dans tous les domaines auxquelles les juridictions n'ont pu apporter une solution, les membres du Conseil suprême de la Médiation sont nommés par lui ad libitum pour une durée illimitée sauf accord du roi et du Conseiller.
Le Conseil est présidé par un de ses membres nommé par le roi pour une durée de sept
ans non renouvellable.
Le Conseil suprême de la Médiation qui ne peut être saisi qu'après épuisement des voies de recours interne fait des propositions de règlement des litiges au roi. La solution retenue par ce dernier sera publiée au Journal officiel du Royaume.
2-DES POUVOIRS PUBLICS
21- DE L'EXECUTIF
21/1-GOUVERNEMENT. Composition.
La composition du Gouvernement conditionne dans une démocratie , et même dans une démocratie couronnée, la conduite de la politique.
Qu'il soit responsable devant le législatif ( régime parlementaire) ou qu'il soit placé sous les ordres du président (régime présidentiel), le gouvernement traduit les soubresauts de l'opinion dominante du pays, soubresauts souvent contradictoires dont les élections législatives sont la courroie de transmission.
Le monarque à venir devra être débarassé de ses allers et retours entre opinions contadictoires .
Si une représentation du peuple doit continuer à être assurée, le gouvernement et non le cabinet, notion qui suppose une existence indépendante de celle du monarque, le Gouvernement n'en devra plus dépendre à l'avenir, il ne devra d'ailleurs la vie et l'être qu'au roi qui le nommera et le démettra librement.
Cette prévision est cohérente avec l'affirmation déjà énoncée que le roi restauré dot être le seul à doté d’un pouvoir décisionnaire puisqu'il est le seul, le Sacre obligeant, à être responsable devant Dieu.
22- DU LEGISLATIF. Conseil des provinces.
Placée au côté du roi pour représenter ses peuples, l’Assemblée
nommée Conseil des Provinces est élue au scrutin de liste provincial au plus fort reste.
Son rôle est double :
- Soumettre à la sanction du roi les textes qu’elle adopte
- Donner un avis sur les problêmes économiques et sociaux dont elle s’est saisie ou dont elle a été saisie par l’Exécutif
3- DES SUJETS DU ROI
31-STATUT POLITICO-JURIDIQUE
DES SUJETS DU ROI
31/1 LE ROI ET SES
SUJETS
La monarchie française avait oeuvré de façon continue et
régulière à l’enrichissement du royaume et par suite des sujets du roi, puisqu’il n’est pas possible d’enrichir celui-là sans améliorer la condition de ceux-ci. Le roi
de France aura le même objectif puisque enrichir le royaume et ses sujets contribuera à rehausser sa propre gloire.
31/2 LES DEUX CATEGORIES DE SUJETS DU
ROI
Le royaume connaît deux sorte de sujets habitant sur son
sol.
- Les Français
ainsi nommés comme nés de parents français sur le sol français, même si ce territoire a cessé de relever depuis de la souveraineté française
S’agissant de personnes nées à l’étranger de parents français ; la reconnaissance de leur nationalité française sera de droit après vérification de celle de leurs parents.
Aucune mesure rétroactive de ces textes ne pourra entraîner la perte de la nationalité française.
- Les pérégrins qui ne remplissent pas ces deux conditions cumulatives.
Il est loisible à ces pérégrins de solliciter la nationalité française dés qu’ils font la preuve, et sans aucune exception possible, d’une résidence
de dix ans conforme aux lois du royaume et qu’ils donnent des preuves d’intégration qui seront fixées par la loi (Maîtrise de la langue française, Ajout d’au moins
un prénom français ou francisé à ceux dont ils disposent déjà, Absence de toute mention au casier judiciaire …).
Pendant les sept premières années de cette période d’apprentissage , les Pérégrins ne pourront bénéficier
d’aucun des droits sociaux accordés aux sujets français. Pendant les trois dernières années, il pourra leur être accordé, à l’exclusion de tout autre prestation, une aide au
logement.
La situation faite aux pérégrins pourrait être rattachée au quatrième commandement du décalogue : "Tes père et mère honoreras". L'attachement à ses parents , à sa petite patrie puis à sa mère patrie doit être observé dans cet ordre.
32-MODALITES DE REPRESENTATION
DES SUJETS DU ROI
32/1 SUJETS
DU ROI. Capacité électorale
32/2 PARTIS POLITIQUES. Légalite des.
Les partis politiques ont été l'instrument favori de division des Français . La république en a usé et en abusé allant jusqu'à faire financer leur dévellopement par l'argent du contribuable.
Ainsi, en 2004, le montant global versé aux partis et formations politiques s’est élevé à 73 235 264 euros! dont 33 073 341 pour l’UMP, 19 660 452 pour le PS, 4 580 229 pour le FN, 4 544 246 pour l’UDF, 3 717 106 pour le PCF"...
Pour l'année 2011, la somme qui devrait être versée (Décret du 27 janvier 2011) sera du double de la dotation 2004 ... soit : 149 724 562 €.
Et l'on dira encore aprés tout cela que la Monarchie coûtait cher.
A raison de leur extrême nocivité, le roi restauré serait donc en position d'linterdire les partis politiques mais le roi a mieux à faire qu'à limiter les droits de ses Sujets. Il sera donc bien plus préférable de rendre inutile les partis politiques. La suppression de la responsabilité du gouvernement devant le législatif, puis qu'il ne sera plus désormais responsable que devant le roi , le permettra.
Les Français n'ayant plus la nécessité de s'entre déchirer pour mettre au jour une majorité et une opposition n'auront pas de raison non plus de faire des partis politiques des instruments de leur luttes intestines. Il est donc inutile de les prohiber.
Que l'on se rassure , les Sujets du roi ne seront pas pour autant privés de toute possibilité de représentation. Le principe de liberté des Corps intermédiaires en sera l'instrument.
32/3 ABROGATION DES TEXTES ASSURANT UNE REPRESENTATION AUTOMATIQUE D'UN SEXE A RAISON DE LA SEULE APPARTENANCE A CE SEXE.Il est nécessaire de mettre fin au cadeau empoisonné que constituent pour les sujets de sexe féminin les lois instituant une parité forcée au détriment des femmes. Nous disons bien au détriment et non au bénéfice de... .
Que penser de ces lois qui réservent des places à des personnes non parce qu’elles ont du talent mais parce qu’elles appartiennent au sexe féminin ?
C'est ainsi que Madame Carme Chacon, candidate à la sucession de José Luis Zapatero, Premier Ministre d'Espagne, priée de préciser ses ambitions , à pu déclarer (le Figaro. 5 avril 2011 p. 9) que "l'Espagne est prête à élire une femme"... C'est un peu court comme preuve de talents personnels !
Les femmes ont naturellement sans doute aussi du talent, mais le venin de l’incertitude est inoculé et il perdurera. Et il embellira au fur et à mesure que ces lois seront plus nombreuses. Ne parle-t’on pas maintenant d’une application du quota sexuel à la haute fonction publique ?
Car entre nous soit dit, à quoi a servi la marche vers la parité annoncée, sinon à un camouflage et un magouillage souvent intense ?
- Homme titulaire, femme suppléante
- Homme titulaire, épouse ou autre membre féminin de la famille suppléante
- Passage de relais organisé à l’avance entre la femme élue « par ordre » et l’homme.
- Et toujours cette crainte sous-jacente que si la femme est présentée aux élections ce n’est pas à raison de ses talents mais pour une raison légale et en l’occurrence souvent décorative
4- DE L'ADMINISTRATION DU ROYAUME
41. LES TROIS NIVEAUX DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE
ROYALE FRANCAISE
Trois niveaux d’administration sont suffisants à raison de la pleine application du principe de subsidiarité... Notons aussi l'économie réalisée.
Pourquoi passer d'une petite centaine de départements artificiels à 33 provinces certes
de taille et de puissance - comme on disait en république- différente?
La réponse tient en deux mots Fidélité et Tradition.
- Fidélité car l'on ne fait rien de bien si l'on ne met pas nos pas dans les pas de ceux qui nous ont précédés,
ce qui d'ailleurs n'exclut nullement les adaptations.
- Tradition car nous sommes les maillons d'une chaine et comment prétendre aller plus loin en toute sécurité si nous
commençons par couper le lien qui nous relie à ceux qui nous ont précédés ?
Il est donc apparu trés nécessaire de retrouver, autant que faire se pouvait, les limites des anciennes provinces que la révolution dite française , aveuglée
par l'esprit de système et de géométrie, avait entendu entendu dépecer même si elle souhaitait sans doute aussi faciliter la vie administrative des sujets du roi. Le dévelopement des
liaisons electroniques rend de toute façon caduque la recherche de l'établissement de laisons commodes avec les chefs-lieux de départements par exemple.
Voici donc restituée la carte des anciennes provinces de l'ancienne France à une exception prés , la Vendée, " Le seul département qui soit devenu une Province" reçoit
une Intendance, le roi ne pouvait faire moins.
Nous n'opérons pas cette restitution par souci de "faire de l'ancien" mais tout simplement parce qu'aprés autant d'années d'errances philosophiques et
juridiques il importe de re-construire et qu'on ne saurait le faire que sur des fondations saines la Fidélité et la Tradition.
Art. 1- LES LOIS PROVIDENTIELLES DU ROYAUME
Art. 2 - DU ROI ET DU DAUPHIN DE FRANCE ET DE NAVARRE
Art. 21- DE LA PERSONNE ROYALE
Art 21/1. Titulature
Art 21/2. Armoiries
Art 21/3. Chiffre du roi
Art 21/4. Devise du roi
Art. 22- DE LA PERSONNE DELPHINALE
Art. 3- DU ROI EN SES CONSEILS
Art. 31- LE CONSEIL D'EN HAUT
Art. 32- DU CONSEIL DU SECRET DU ROI
Art. 33- DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DU ROYAUME
Art. 34- DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MEDIATION
Art. 4-DES POUVOIRS PUBLICS
Art. 41- DU GOUVERNEMENT ( Composition)
Art. 42- DU LEGISLATIF. Etats généraux des provinces.
Art. 42/1 : Notion d'Etats généraux des provinces.
Art. 42/2 : Election des Etats Généraux des provinces.
Art. 42/3 : Rôle des Etats généraux des Provinces
Art 42/4 : Du Trés Honorable Président des Etats généraux des Provinces.
Art. 43- DE LA HIERARCHIE DES NORMES DE DROIT PUBLIC REGISSANT LE ROYAUME
Art. 5-DES PROVINCES COMPOSANT LE ROYAUME
Art.
51-LISTE DES INTENDANCES ET SUBDELEGATIONS COMPOSANT LE ROYAUME
Art. 52- ARMOIRIES DES HÔTELS DES INTENDANTS ET SUBDELEGUES
Art.53- PRIVILEGES PROTOCOLAIRES DES INTENDANTS
Art. 6. DES SUJETS DU ROI
Art. 61 - Statut politico-juridique des sujets du roi
Art. 61/1 : Le roi et ses Sujets
Art. 61/2 : Les deux catégories de sujets du roi
Art 62- Modalité de représentation des sujets du roi
Art. 62/1 Capacité électorale des Sujets du Roi
