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  • : Le royalisme providentialisme a beau tenir une place importante dans ma vie, il ne m'empêche pas de m'interesser à l'histoire connue - et celle plus cachée- de mon pays. L'humour a aussi sa place dans les pages mise en ligne.
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   A cette question qui passe en  boucle, spécialement  dans cette période où la république semble être en bout de  course: " Vous  voulez restaurer le roi en France, mais c'est pour en faire quoi au juste?"; la Charte de Fontevrault   s'efforce  d'apporter  une réponse sous la forme  privilégiée  du  texte  de  la Constitution- ou Charte- de la monarchie trés chrétienne en France (voir infra p. 51-2) .
      Il fallait  commencer par cela puisque la Monarchie une fois restaurée, c'est  sur  ce texte  constitutionnel , qui  n' a qu'un petit nombre d'équivalents à ce jour,* nous semble t'il dans l'histoire du mouvement royaliste , que repose tout l'édifice institutionnel et administratif  que le roi a bien voulu rendre à ses sujets
 * Voir : 
 Paul TURBIER. Demain le roi
     Afin d'en faciliter  la compréhension des tenants et des aboutissants, elle met en ligne immédiatement ci-dessous (p. 51-1) les rappels et précisions nécéssaires à sa pleine compréhension.

                                    Alain TEXIER,  Docteur d’Etat en Droit. 

                                   Diplômé en Sciences politiques

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     Notices en cours de précision et de publication

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TRAITE DE DROIT CONSTITUTIONNEL

DE LA MONARCHIE FRANCAISE RESTAUREE 

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      S'il n'avait plu à Dieu, jamais la France n'aurait pu retrouver son roi très Chrétien.

    Qu'il nous soit donc permis de Lui dédicacer cet ouvrage, premier Traité de droit constitutionnel jamais écrit depuis la restauration de la monarchie chrétienne en notre pays.

   Même si nous ne doutons pas que la Providence divine n'arrêtera pas Ses bienfaits en chemin, peut-être nous permettra t-on de penser que Dieu ne dédaignant pas d'avoir besoin des hommes, ce traité pourrait n'être pas inutile.

   C'est dans cette espérance que nous déposons cet ouvrage au pied du roi dont nous nous honorons d'être le très humble,très fidèle et très obéissant serviteur

                                                                                          A.T.

   La Charte  constitutionelle  du royaume de France  de de Navarre   présente, comme un grand nombre d'autres textes  comparables,  un préambule  suivi  des autres dispositions constitutionnelles


                   PREAMBULE DE LA CHARTE CONSTITUTIONNELLE 


 

  Ce préambule, fortement  structuré en trois parties, fait dialoguer le roi (les piliers de la Couronne) et le peuple (les sujets) par l'intermédiaire des récompenses royales dont celui-là peut honorer celui-ci.


LES PILIERS DE LA COURONNE

DIEU ET LE ROI

Art. P 1. Du catholicisme 

   Que Le Catholicisme soit la religion d'Etat  au pays du fils aîné de l'Eglise sacré à Reims n'a rien qui doive étonner. La  faculté   reconnue  aux sujets du roi de   pratiquer la religion de leur choix est  beaucoup plus  originale en ce qu'elle contredit l'adage ancien: "Cujus regio, ejus religio".

   Pour autant, il est  clair que l'église catholique  (et ses écoles) seront  favorisées car  commme le disait le Pape Pie XII : "De la forme d'un Etat, dépend le salut des âmes". Et le roi  de France ne manquer d'avoir soin du salut  du corps mais aussi des âmes  de ces  sujets. 

DRAPEAU, FETE  DU ROYAUME ET FETE DU ROI

Art. P 2.  Symbolique de la monarchie française

    Cet article 2 tire, dans ces trois premiers alinéas (ci-après §)  les conséquences du fait que le Catholicisme soit religion d'Etat en France. Puisqu'il en est ainsi, et à l'imitation de ce que  fit le roi Louis XIII (§ 3), le roi se doit d'obéir aux demandes du Sacré-Coeur reçues par Marguerite-Marie le 17 juin 1689, Sacré-Coeur dont il est le "fils aîné" (§1,2).

   L'alinéa 4 reprend une disposition classique dans les Monarchies.

HYMNES ROYAUX

Art. P 3. Les deux  sortes d'hymnes royaux 

   "Vive Henri IV",dont le premier  couplet remonte vers 1600, hymne officieux de la Restauration devient l'hymne officilel de  la France royale. 

   La  marche, d'époque Louis XIV,  des mousquetaires noirs  ainsi nommés à raison de la couleur de la robe de leur chevaux,  rappellera à bon escient  le souvenir  de la maison militaire du  roi dont elle était un des unités les plus prestigieuses. 

DEVISE DU ROYAUME.

 Art. P 4. Fidélité - Subsidiarité -Unité

      Une aussi longue attente de la restauration  monarchique commande que  la France  quitte le domaine des proclamations de principes  abstraits et deconnectés du réél pour faire sienne des objectifs  dont la recherche et la mise en oeuvre  changeront  vraiment la vie des sujets du roi.

    Il faut d'autant moins craindre  de conférer des libertés  concrètes aux sujets du roi  que le monarque c'est celui dans lequel  chacun, quelques  soient ses  caractéristiques différentes, peut se retrouver sans jamais mettre en péril l’unité du pays.

Fidélité. C'est sur la fidélité à la couronne  que repose tout l'ordre social. le roi est la clef de voûte de la France et on a bien vu ce qu'il est advenu de la construction  quand  certains ont prétendu retirer cette clef . Une construction de pierre ou "humaine"  ne peut se passer. Si ce n'est pas  par affection dés l'origine , cela sera  du moins par necessité.

Subsidiarité  . Ce pricipe est justifié tant par la recherche de l'économie de moyens que par celle de l'efficacité tant il est vrai  qu'il ne servirait de rien  de vouloir faire à un échelon plus élevé ce qui peut être fait , et mieux fait, à un échelon plus proche du problême à régler .

Unité . C'est dans l'exacte mesure  où l'on aura la certitude  que le  roi est le  ciment de ses peuples qu'il sera possible donner à ceux-ci et des libertés concrètes, et des pouvoirs proportionnés à leurs  légitimes besoins

 

LES RECOMPENSES ROYALES

 

TITRES DE QUALITE NOBILIAIRE 

    Là est sans doute  un des plus grandes originalités de cette Charte, le retour  des titres que la révolution dite française avait pourtant entendu supprimer dans toutes leurs  composantes.

 

Art. P 5. Notion de titre de qualité nobiliaire

 Ce concept emprunte:

- aux anciens titres de noblesse  l'existence d'une  " qualité nobiliaire"  bénéficiant  à tous les garçons et  filles, nés et à naître .  

- aux anciens  titres nobiliaires, le fait  qu'ils n'honorent  qu'une personne par  génération en principe le  chef  de nom et d'armes ...donc l'aîné  des descendants de nom 

  Voir Alain TEXIER. Qu'est-ce que la Noblesse? Tallandier. 1988 p.102.

   Les titres de qualité nobiliaire sont  decernés par le roi qui veut marquer sa reconnaissance ( ce qui le rapproche des titres nobiliaires) à tel ou tel de ces sujets  Français, ce  qui englobe naturellement, les Françaises - mais ce qui exclut les Pérégrins.

   Ces titres peuvent être aussi être conférés de droit par l’exercice de certaines fonctions. 

   Dés l'octroi du titre,toute la famille du titré , garçons et  filles, nés et à naître pourra s'honorer  de la possession d'une  qualité nobiliaire ( ce qui le rapproche des titres noblesse).

Art. P 6. La hiérarchie des titres de qualité nobiliaire

    Reprise  à l'identique des dispositions antérieures à la révolution dite française.

Art. P 7. Les avantages octroyés  à une famille  dotée  d'un titre de  qualité nobiliaire

  Les anoblis et leur famille qui ont un statut  juridique , par principe, en tout points  semblable à celui de tous les autres sujets Français du roi, bénéficient pourtant  d'une primauté d'honneur apparaissant  sur tous les documents officiels ( mention du titre; voir "Statut" à venir.)  et dans toutes les  circonstances publiques de la vie.

- S'agissant  cette fois du titré et  de l'aîné  à chaque génération de ses descendants de nom, descendants  mâles donc , ils peuvent aussi intégrer au bout  d'un laps de temps fixé par un "Statut" à venir , mais dont la durée sera inversement proportionnelle  à l'importance hiérarchique  du titre conféré,  le corps des "Genthilhommes  de la Chambre du Roi" ou  celui des "Gentes dames de la Chambre de la reine".         
   L'appartenance à un tel corps , brevet  de la plus parfaite reconnaissance  que puisse manifester le roi à un de ses sujets, donnera de plus droit de placer dans les armoiries de sa famille :
   Gentilhommes  de la Chambre du Roi : un chef diapré d'or chargé d'un portique ouvert à deux  colonnes surmonté d'un fronton d'azur accompagné des lettres initiales aussi d'azur "G", "H".
   Gentes dames  de la Chambre de la reine : un chef  diapré d'azur  chargé d'un portique ouvert à deux  colonnes surmonté d'un fronton d'or accompagné des lettres initiales aussi d'or "G", "D".

 

CONCESSION  DE FLEURS DE LYS  DANS LES ARMOIRIES

Art. P 8. Hommages aux Terroirs et aux Sujets du roi

   Dans le  but de manifester  sa satisfaction tant  aux  terroirs qu'à ceux qui les habitent, le roi peut leur  concéder le droit au port de fleurs de lys d'or.

 

 LES DROITS  DES SUJETS DU ROI

ART P 9.  DROIT IMPRESCRIPTIBLE A SE FORMER EN CORPS INTERMEDIAIRES  (Ci-devant liberté d’association).

    La république  a préféré  supprimer la liberté d’association  plutôt que de  courir le risque  de  voir porter  atteinte à l’idée  qu’elle se faisait du principe d’égalité. Plus tard, elle fit le  choix de perdre des territoires (Algérie-1962) plutôt  que de renoncer au dogme de la nation unitaire
    La suppression de la liberté d’association à l’époque de la révolution résulte de deux textes
*Le décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 supprimat les corporations.
* La Loi Le Chapelier, du 14 juin 1791, confirme la  suppression des organisations ouvrières, (corporations des métiers) mais prohibe aussi  les rassemblements paysans et ouvriers ainsi que le compagnonnage.
   Ce faisant, elle commettait une  double erreur :
- l’inégalité est  bienfaisante en ce  qu’elle  donne  envie  de  s’élever pour  bénéficier de ce que l’on ne pas encore .
- le droit de s’associer pour  rechercher  un bien que l’on ne peut atteindre tout seul correspond  à un sentiment inné chez l’homme.
      Même si la république  a  dû concéder   ultérieurement la liberté  syndicale (1884), puis la liberté d’association (1901) . 110 ans après avoir pensé  l’anéantir, rien n’interdit au roi de faire  bien mieux.
     Le roi le fera d’autant plus que, lui, n’a rien à craindre des  corps intermédiaires puisqu’il n’y a rien entre son  peuple et lui. Il ne craint  donc pas  que les corps intermédiaires puissent se retourner  contre lui. C’est là encore une des  suprématies de la Monarchie sur la république.
      La Charte  constitutionnelle  reconnaît  donc très largement aux Français – mais non aux pérégrins- le droit de se former en corps intermédiaires
* de façon générale en fondant:
- à l’échelle du « Terroir », des « Comités »
- à l’échelle des « provinces", des « Guildes  »
- à l ‘échelle du Royaume des « Sociétés  royales »`
Chacun de ces corps intermédiaires sera doté par le roi en son " Conseil du Sceau des titres" d'armoiries spécifiques.
   Ces dispositions ne  sont pas applicables aux structures de l’Eglise catholique et ne préjudicient pas aux Académies royales que le roi pourra  valider ou organiser.
* De façon spécifique dans  le Domaine des activités professionnelles, ce mot étant pris dans le sans le plus large, en n'excluant pas par exemple les différents "mêtiers" de la Fonction publique , par le recours aux  corporations

ART P 10. LIBERTE DE CONSTITUTION DES PARTIS POLITIQUES 

      A raison de leur extrême nocivité dans la  division des français sous la république, le roi restauré  serait  en position d'lnterdire les partis politiques mais il a mieux à faire  qu'à limiter  les droits de ses Sujets. Il sera  donc bien plus préférable  de rendre inutile les partis. La suppression de la responsabilité  du gouvernement  devant le législatif, puis qu'il ne sera  plus désormais responsable que devant le roi , le permettra.
   Les Français n'ayant plus de raison de s'entre déchirer  par le  biais des partis  pour mettre au jour une majorité   trés aléatoire et  changeante et une opposition sommée de se rendre  compte  qu'elle soutenait un choix erroné ,toute aide publique  aux partis politiques sera  donc désormais interdite.

TEXTE DE LA CHARTE 

                                  CONSTITUTIONNELLE

 

 

 

 

 

 

1- LES LOIS  PROVIDENTIELLES DU ROYAUME. 

      Elles  recoupent pour l‘essentiel les lois fondamentales du Royaume ,« pour l’essentiel » car :

* La non-satisfaction de la Couronne aux demandes du Sacré-Cœur en date du 17 juin 1689

* la soumission royale tardive (Louis XVI –Premiers mois de l’année 1792) aux mêmes demandes

  http://surlespasdessaints.over-blog.com/article-voeu-de-louis-xvi-au-sacre-coeur-65701743.html 

* la sanglante  coupure de la révolution française (dite)

* La privation subséquente de la France de son roi  légitime dont nous souffrons encore aujourd’hui

   ont rendu inéluctable une  soumission absolue  au choix de Dieu s’agissant de qui doit être son Lieutenant  sur le trône de France.

   Cette  soumission "perinde ac cadaver" nous ayant  rendu le roi et celui-ci aujourd’hui sacré à Reims, les anciennes lois fondamentales du royaume peuvent retrouver leur emprise.

- La succession à la Couronne est héréditaire de mâle en mâle par ordre de primogéniture :

- La couronne de France est indisponible  

- La succession est instantanée : « le Roy est mort, vive le Roy » 

- La rêgle de la catholicité  


2- DU ROI ET DU DAUPHIN DE FRANCE ET DE NAVARRE

Art. 23  Du roi pivot  des « territoires à la commune destinée »

             Art 21/1.
Même si c'est l'hérédité qui fait le roi et non le sacre à proprement parler , quel serait l'avantage  pour le roi, fils aîné de l'Eglise  à être  privé des grâces que lui donne ce sacramental lors des onctions  pratiquées avec l'huile de la sainte  ampoule? L'on notera  que la formule employé par la Charte n'empêche pas les sujets de considérer le roi non sacré comme le roi légitime  mais que la  conscience de celui-ci  le  conduira à se faire sacrer le plus vite possible. 

           Art 22/1.  Il appartenait aux pairs laïcs et ecclésiastiques  de soutenir la Couronne du roi lors de son Sacre. Il n'apparaît pas inadapté de  confier ce rôle aux  titulaires les plus anciens des titres de qualité nobiliaire les plus élevés.

   Quant au sacre potentiel du dauphin qui a la même justification que  jadis, conforter l'hérédité de la couronne, c'est là la reprise d'une tradition fort ancienne. Lors du 2éme  sacre du roi Pépin le Bref le dimanche 28 janvier 754, ses deux fils reçurent aussi l'onction des mains du pape  Etienne II. 

Art. 22.  De la personne royale

Art. 23.  Du roi pivot  des « territoires à la commune destinée »

   L'institution du Commonwealth qui a  beaucoup inspiré les  juristes du roi dans la rédaction de cette partie de la Charte  ne cesse de se montrer atttractif.  C'est ainsi que fin 2009 le Rwanda a annoncé le succès de sa candidature au Commonwealth... Ainsi, sans jamais avoir été « colonie » britannique au cours de son histoire, le Rwanda rejoint les 53 pays qui ont la reine  du royaume uni  comme "souveraine " commune.

 

        DISPOSITIONS TRANSITOIRES REGISSANT

LE PASSAGE A LA FORME MONARCHIQUE DU GOUVERNEMENT

    

 

                                                   TEXTE DE LA CHARTE 

CONSTITUTIONNELLE 


 

1- DU ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE


 

12- DU ROI EN SES CONSEILS (Conseil d'en haut)

       Rappel.

            Parmi les actions qui ont permis la restauration de la monarchie en France, rappelons l'institution au printemps 2011  du shadow cabinet ou cabinet fantôme chargé de présenter jour aprés les  options monarchiques en général et  royales plus particulièrement. Ainsi les Français  ont -ils  pu comparer et  voir tout  ce qu’ils perdent  à n’être pas encore doté du roi restauré

 

        Siégeant auprès du roi de France et de Navarre, afin de lui porter  conseil, les membres  du Conseil d'en Haut  sont nommés  par lui  ad  libitum pour un mandat de trois ans renouvelable sans limitation.

   Afin de permettre au roi de choisir, pour le servir en ce haut Conseil , les meilleurs de ses enfants, une pension sera octroyée aux Conseillers qui, en sortie de fonctions, ne pourraient  retrouver leurs activités antérieures.

   Le roi peut de plus appeler  ponctuellement au Conseil des spécialistes.

    Les attributions de ce  Conseil sont d’ordre exclusivement  politique  et administrative (préparation des décisions soumises  à la délibération du Gouvernement, notamment ) .

   En aucun cas, elles ne sont d’ordre judiciaire, la solution de ces litiges relevant  exclusivement  des deux cours suprêmes que sont:

–      La Haute Cour Administrative du royaume

–       La Haute Cour Judiciaire du royaume

     Les membres du Conseil d’en haut  ayant  exercé leurs  fonctions pendant neuf ans au moins reçoivent le titre de qualité nobiliaire de « Marquis » . Si ce titre est déjà dans leur famille, il en sera tenu compte pour leur accession à eux ou à celle  de leurs enfants , mâles  et femelles, nés et à naître, au corps des gentil’hommes de la chambre du roi ou de gentes dames de la Chambre de la reine .

13- DU ROI EN SES CONSEILS (Conseil du Secret du Roi)

         Siégeant auprès du roi de France et de Navarre, afin de l'aider dans sa tâche de surveillance de la sécurité extérieure du royaume, sa  composition librement arrêtée par le Monarque, restera secrète  afin de ne  pas compromettre sa mission.

14- DU  ROI EN SES CONSEILS (Conseil suprême de la Médiation)

      Siégeant auprès du roi de France et de Navarre, afin de lui proposer une  solution dans tous  les domaines auxquelles les juridictions n'ont pu apporter  une solution, les membres  du Conseil suprême de la Médiation  sont nommés  par lui  ad  libitum pour une durée illimitée sauf accord du roi et du Conseiller.

    Le  Conseil est présidé  par un de ses membres nommé par le roi  pour une durée de sept ans non renouvellable.

    Le Conseil suprême de la Médiation qui ne peut être saisi qu'après épuisement des voies de recours interne  fait des propositions de règlement des litiges  au roi. La  solution retenue par ce dernier  sera publiée au Journal officiel du Royaume.

 

                                                  2-DES POUVOIRS PUBLICS

                                                                               21- DE L'EXECUTIF

 21/1-GOUVERNEMENT. Composition. 


     La composition du Gouvernement conditionne dans une  démocratie , et même dans une démocratie couronnée, la  conduite de la politique.

    Qu'il soit responsable devant le  législatif ( régime parlementaire) ou qu'il soit placé  sous les ordres du président (régime présidentiel), le gouvernement traduit les soubresauts de l'opinion dominante du pays, soubresauts souvent   contradictoires  dont les élections législatives sont la courroie de transmission.

    Le monarque à venir devra être débarassé de ses allers  et retours entre opinions contadictoires .

  Si une représentation du peuple  doit  continuer à être assurée, le gouvernement et non le  cabinet, notion qui suppose une  existence indépendante de celle du monarque,  le Gouvernement  n'en devra plus dépendre à l'avenir, il  ne devra  d'ailleurs la vie et l'être  qu'au roi qui le nommera et le démettra librement.

    Cette prévision est  cohérente avec l'affirmation déjà  énoncée que le roi restauré dot être le seul à  doté d’un pouvoir décisionnaire puisqu'il est le seul,  le Sacre obligeant, à être responsable devant Dieu.

22- DU LEGISLATIF. Conseil des provinces.

  Placée au côté du  roi pour représenter  ses peuples, l’Assemblée nommée Conseil des Provinces  est élue au scrutin de liste provincial au plus fort reste.
   Son rôle est  double :
- Soumettre à la sanction du roi les textes qu’elle adopte
- Donner un avis sur les problêmes économiques  et  sociaux dont  elle s’est  saisie ou dont elle a été  saisie par l’Exécutif

                                    3- DES SUJETS DU ROI 

                         31-STATUT POLITICO-JURIDIQUE

                                      DES SUJETS DU ROI

31/1 LE ROI ET  SES SUJETS
  
La  monarchie  française avait oeuvré de façon continue et régulière  à l’enrichissement  du royaume et par  suite des sujets du roi, puisqu’il n’est pas possible d’enrichir celui-là sans améliorer la  condition de ceux-ci. Le roi de France  aura le même objectif puisque enrichir le royaume  et ses sujets contribuera  à rehausser sa  propre gloire.

31/2 LES DEUX CATEGORIES DE SUJETS DU ROI
 
Le royaume  connaît  deux sorte  de sujets habitant  sur son sol.
- Les Français
    ainsi nommés  comme  nés de parents français  sur le sol français, même si ce territoire a cessé de relever depuis de la souveraineté française
  S’agissant de personnes nées à l’étranger de parents français ; la reconnaissance de leur nationalité française sera de droit après  vérification de celle de leurs parents.
   Aucune mesure rétroactive de ces textes ne pourra entraîner la  perte de la  nationalité française.
Les pérégrins qui ne remplissent pas  ces deux  conditions cumulatives.
   Il est loisible à ces pérégrins de  solliciter la nationalité  française  dés qu’ils  font la preuve, et sans aucune  exception possible, d’une résidence de dix ans  conforme  aux lois du royaume et  qu’ils donnent des preuves  d’intégration qui seront  fixées par la loi (Maîtrise de la langue française, Ajout d’au moins un prénom français ou francisé à ceux  dont ils disposent déjà, Absence  de toute mention au casier judiciaire …).
    Pendant les sept premières années de cette période d’apprentissage , les Pérégrins ne pourront  bénéficier  d’aucun des droits  sociaux  accordés aux sujets français. Pendant les trois dernières années, il pourra leur être accordé, à l’exclusion de tout autre prestation,  une aide au logement.

      La situation faite aux pérégrins  pourrait être rattachée  au quatrième commandement du décalogue  : "Tes père et mère honoreras". L'attachement à ses parents , à sa petite patrie  puis à sa mère patrie doit être observé dans cet ordre.

        32-MODALITES DE REPRESENTATION

DES  SUJETS DU ROI

32/1  SUJETS DU ROI.  Capacité électorale
 

32/2 PARTIS POLITIQUES. Légalite des. 

      Les partis  politiques ont été l'instrument favori de division des Français . La république en a usé  et en abusé allant  jusqu'à faire financer leur dévellopement par l'argent  du contribuable.

   Ainsi, en 2004, le montant global versé aux partis et formations politiques s’est élevé à 73 235 264 euros! dont 33 073 341 pour l’UMP, 19 660 452 pour le PS, 4 580 229 pour le FN, 4 544 246 pour l’UDF, 3 717 106 pour le PCF"...

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/parti-politique/comment-partis-sont-ils-finances.html  

     Pour l'année 2011, la somme qui devrait être versée (Décret du  27 janvier 2011) sera du double de la dotation 2004 ... soit : 149 724 562 €.

      Et l'on dira encore aprés tout cela que la Monarchie  coûtait  cher. 

     A raison de leur extrême nocivité, le roi restauré  serait  donc en position d'linterdire les partis politiques mais le roi a mieux à faire  qu'à limiter  les droits de ses Sujets. Il sera  donc bien plus préférable  de rendre inutile les partis politiques. La suppression de la responsabilité  du gouvernement  devant le législatif, puis qu'il ne sera  plus désormais responsable que devant le roi , le permettra.

   Les Français n'ayant plus la nécessité de s'entre déchirer  pour mettre au jour une majorité et une opposition n'auront  pas de raison non plus de faire des  partis politiques des instruments de leur luttes intestines. Il est  donc inutile de les prohiber.

    Que l'on se rassure , les  Sujets du roi ne seront pas pour autant privés de toute possibilité de représentation. Le principe de liberté des Corps intermédiaires  en sera l'instrument.   

32/3 ABROGATION DES TEXTES ASSURANT UNE REPRESENTATION AUTOMATIQUE D'UN SEXE A RAISON DE LA SEULE APPARTENANCE A CE SEXE.

   Il est  nécessaire  de mettre fin au cadeau empoisonné  que  constituent pour les sujets de sexe féminin les lois instituant une parité  forcée au détriment  des femmes. Nous disons  bien au détriment  et non au bénéfice de... .

   Que penser de ces lois qui réservent  des places à des personnes non parce qu’elles ont  du talent mais parce qu’elles appartiennent au sexe  féminin ?

   C'est ainsi que Madame Carme Chacon, candidate  à la sucession de  José Luis Zapatero, Premier Ministre d'Espagne, priée de préciser  ses ambitions , à pu déclarer  (le Figaro. 5 avril 2011 p. 9) que "l'Espagne est prête à élire une femme"... C'est un peu court comme  preuve de talents personnels !

  Les femmes ont  naturellement  sans doute aussi du talent, mais le  venin de l’incertitude  est inoculé et il  perdurera. Et  il embellira  au fur et à mesure  que ces lois seront  plus nombreuses. Ne parle-t’on pas maintenant   d’une application du quota sexuel  à la haute fonction publique ?

    Car entre nous  soit  dit, à quoi a servi la  marche  vers la parité annoncée,  sinon à un camouflage et un magouillage  souvent intense ?

- Homme titulaire, femme suppléante

-  Homme titulaire, épouse ou autre  membre féminin  de la famille  suppléante

- Passage de relais organisé à l’avance entre  la femme élue « par ordre »  et l’homme.

- Et toujours  cette  crainte  sous-jacente  que si la femme est présentée aux élections  ce n’est pas à raison de  ses talents mais pour une raison légale et en l’occurrence souvent décorative

 

                           4- DE L'ADMINISTRATION DU ROYAUME

 

41.   LES TROIS NIVEAUX DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE

ROYALE FRANCAISE

    Trois niveaux  d’administration sont  suffisants  à raison de la pleine application du principe de subsidiarité... Notons aussi l'économie réalisée.

 

Pourquoi passer d'une petite centaine de départements  artificiels à 33 provinces certes de taille et  de puissance - comme on disait en république-  différente?

   La réponse tient en deux mots Fidélité et Tradition.
- Fidélité  car  l'on ne fait  rien de  bien si l'on ne met pas nos pas dans les pas de ceux  qui nous ont précédés, ce  qui d'ailleurs n'exclut nullement les adaptations.
- Tradition car nous sommes les  maillons d'une chaine et  comment prétendre aller plus loin en toute sécurité  si  nous commençons par  couper le lien qui nous relie à ceux  qui  nous ont précédés ?

    Il est  donc apparu  trés nécessaire de retrouver, autant  que faire se pouvait, les limites des anciennes provinces que la révolution dite française , aveuglée par l'esprit de système et de géométrie, avait entendu entendu dépecer même si elle souhaitait sans doute aussi faciliter la  vie administrative des sujets du roi. Le dévelopement des liaisons electroniques rend de toute façon caduque la recherche  de l'établissement de laisons commodes avec les  chefs-lieux de départements par exemple.

    Voici donc restituée la carte des anciennes provinces de l'ancienne France à une exception prés , la Vendée, " Le seul département  qui soit devenu une Province" reçoit une Intendance, le roi ne pouvait faire moins.

    Nous n'opérons pas cette restitution  par  souci de "faire  de l'ancien" mais tout simplement parce qu'aprés autant d'années d'errances philosophiques et juridiques  il importe de re-construire et  qu'on ne saurait le faire que sur des fondations  saines la Fidélité  et la Tradition.

 


 

 


  

 


    Art. 1- LES LOIS PROVIDENTIELLES DU ROYAUME

 


 

 

 Art. 2 - DU ROI  ET DU DAUPHIN DE FRANCE ET DE NAVARRE 

              Art. 21- DE LA PERSONNE ROYALE

                         Art 21/1. Titulature

                         Art 21/2. Armoiries

                        Art 21/3. Chiffre du roi

                        Art 21/4. Devise du roi

              Art. 22- DE LA PERSONNE DELPHINALE

   Art. 3- DU ROI  EN SES CONSEILS

              Art. 31- LE CONSEIL D'EN HAUT

              Art. 32- DU CONSEIL DU SECRET DU ROI

              Art. 33- DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DU ROYAUME

              Art. 34- DU CONSEIL  SUPERIEUR DE LA MEDIATION

   Art. 4-DES POUVOIRS PUBLICS

             Art. 41- DU GOUVERNEMENT ( Composition)

             Art. 42- DU LEGISLATIF. Etats généraux des provinces.

                       Art. 42/1 : Notion d'Etats généraux  des provinces.

                       Art. 42/2 : Election des Etats Généraux des provinces.

                       Art. 42/3 : Rôle des Etats généraux des Provinces

                       Art 42/4 : Du Trés Honorable Président des Etats généraux des Provinces.

         Art. 43- DE LA HIERARCHIE DES NORMES DE DROIT PUBLIC REGISSANT LE ROYAUME  

   Art. 5-DES PROVINCES COMPOSANT LE ROYAUME

             Art. 51-LISTE DES INTENDANCES ET SUBDELEGATIONS COMPOSANT   LE ROYAUME

             Art. 52- ARMOIRIES DES  HÔTELS DES INTENDANTS ET SUBDELEGUES 

             Art.53- PRIVILEGES PROTOCOLAIRES DES INTENDANTS

  Art. 6. DES SUJETS DU ROI

        Art. 61 - Statut politico-juridique des sujets du roi 

                  Art. 61/1 : Le roi et ses Sujets  

                   Art. 61/2 : Les deux catégories de sujets du roi

      Art 62- Modalité de représentation des sujets du roi

                        Art. 62/1 Capacité électorale des Sujets du Roi

 


  
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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