Ou comment compliquer la réponse à une question pourtant simple.
Dans la conception classique de la France, le droit de vote est un apanage de la citoyenneté. Autrement dit, celui qui veut participer aux décisions , même locales, concernant l’avenir de la France doit être de nationalité française.
Il n’est nul besoin d’en rajouter en plus ou en moins. Le rappel ci-dessus est suffisant. Si un étranger non-communautaire veut participer aux décisions concernant l’avenir de la nation au niveau local, il lui suffit d’intégrer cette nation en en devenant un des citoyens c’est-à-dire en sollicitant la nationalité Française…
Au passage, il ne sera pas mauvais de vérifier la réalité des motivations de ceux qui veulent rejoindre notre Patrie … maîtrise de la langue, respect de nos principes (égalité Hommes-Femmes ; laïcité, quid des horaires spécifiques des piscines et des menus Hallal ou Kasher des cantines scolaires notamment ? )
Maintenant si l’on veut en dire un peu plus, voici quelques rappels utiles :
1) Constitution du 4 octobre 1958.
- Préambule : « Le peuple français proclame solennellement son attachement… »
NDLRB. Le peuple français… français !
- Art 3, al. 3 "Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques".
NDLRB. Tous les nationaux français, pas les titulaires d’autres nationalités … sauf à devenir français comme dit ci-dessus!
2) Donner le droit de vote aux étrangers non- communautaire aux élections locales ,
NDLRB. C’est leur donner plus de droit qu’aux étrangers communautaires qui ne participent à nos élections locales que parce que – et dans la mesure- où, nous Français, nous participons aux leurs.
3) La réforme envisagée au bénéfice des étrangers non-communau- taire leur donnera un double droit de vote, une fois chez nous et une fois chez eux. Quid alors de l’égalité entre les citoyens ?
NDLRB. Les élections récentes dans le Maghreb ont d’ailleurs montré qu’ils utilisaient fort bien leur droite de vote « au pays » .
Voir : La marche des islamistes vers le pouvoir. Le Figaro du 8 décembre 2011 p. 10.
* Algérie . La mouvance islamiste a remporté 10 % des députés.
* Egypte.
Islamistes: le parti de la liberté et de la justice issu des frères musulmans a remporté 36 % des suffrages.
Islamistes radicaux : Avec 24 % ses suffrages ces Salafistes qui veulent instaurer un califat en Egypte forment la deuxième force politique nationale.
* Libye. Le courant islamiste des frères musulmans est le mouvement le plus structuré et le plus présent sur le terrain.
* Maroc. Avec 29 % des voix, le PLD ( Parti dela justice et du dévellopement) vient d'emporter 107 sièges sur 395 au parlement.
* Tunisie . Les Islamistes disposent de 89 sièges sur 395 à l’Assemblée constituante.
Alain TEXIER
Docteur d'état en droit